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Refus d'obtempérer
Sujet initié par hb58, il y a 4 ans - 5470 vues

Bonjour,

Il y a un mois et demi, pendant le confinement mon fils décide d'aller faire un tour en voiture. a un stop, Il croise une voiture de gendarmerie? Ils ne lui disent rien mon fils continue sa route.
les gendarmes font demi-tour et suivent mon fils sauf que celui-ci était déjà loin et ne les a pas vu.
Les gendarmes viennent donc chez nous (nous habitons un petit village) pour verbaliser mon fils de l'amende de 135 € pour le confinement alors que celui-ci n'est pas présent à la maison et nous disent qu'il sera convoqué pour refus d'obtempérer....
Hier ce gendarme ce présente pour le convoquer verbalement jeudi à 8h15 pour refus d'obtempérer (pas de convocation papier, ni qu'il peut être assister d'un avocat, etc .....).
Heureusement il y a un témoin de la scène qui est prêt à témoigner.
Voici son témoignage : Effectivement mon fils et les gendarmes se sont croiser mais à aucun moment ils lui ont fait signe de s'arrêter. Mon fils est reparti et les gendarmes ont fait demi-tous sans deux tons ni gyrophare.
Ils ont mis leur gyrophare seulement mais mon fils fils était déjà loin et ne pouvait pas le voir. ils l'ont suivi à peine deux minutes ont fait demi tour et sont repartir.
Que risque mon fils sachant qu'il vient d'avoir le permis et qu'il n'a que 6 points ?
Combien nous coutera un avocat ?
Mon fils a besoin de son permis il va commencer ses stages en entreprise.
Merci pour votre aide.

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5 réponses
Chère Madame,

Au regard des éléments que vous décrivez, 2 possibilités pour sauver le permis de votre fils :

- obtenir sa relaxe en contestant le refus d’obtempérer ;

- gagner du temps et lui permettre d’obtenir 8 points sur son permis de conduire probatoire.

Il est opportun de mandater un avocat qui aura accès à la copie de la procédure et pourra vous conseiller utilement sur la stratégie à adopter.

Bien cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
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Laura
Bonsoir madame voilà j’ai eu le même problème hier soir en repartant de cher ma tante j’ai reçu un appel de ma cousine qui me téléphoné pour me prévenir que mon fils venez de chute dans c’est escalier j’ai croiser les gendarme sur la route qui était en plein milieux entrain de conduire j’ai conduit de rouler quand au loin j’ai vu les gyrophares je suis arriver cher ma cousine courue jusqu’à sa maison et mon cousin qui était dehors on vu les gendarmes prendre les plaques de mon véhicule je voudrais savoir Qu’est-ce que J’en cours sachant que j’ai deux ans de permis et 10 points merci de votre compréhension une adresse mail #Adresse email# pour répondre à ma question cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Laura
Continuer de rouler et je voulais Préciser courue à la maison voir mon fils du coup je n’ai pas vu les gendarmes au portail
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Chère Madame,

Je n’ai pas pu voir votre adresse mail.

Il faut m’écrire directement en cliquant sur l’onglet Contacter.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Cher Monsieur,

Le refus d'obtempérer est une infraction susceptible d'être punie d'une peine d'emprisonnement d'1 an, de 7500 euros d'amende, et d'une perte de six points.

Ces peines constituent un plafond.

Il convient donc de se préparer, de contextualiser la situation comme vous le faites, et de plaider que le refus d'obtempérer n'est pas caractérisé si le contenu du dossier judiciaire le permet, afin soit d'obtenir une relaxe, soit une condamnation adaptée à cette situation et à la personnalité de votre fils.

Je me trouve à votre entière disposition pour l'assister. Si vous souhaitez un devis, n'hésitez pas à me contacter par message privé.

Salutations distinguées,

Alexis NAIT MAZI
Avocat
il y a 4 ans
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