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Ma rémunération et la crise sanitaire
Sujet initié par haribo85, il y a 4 ans - 2688 vues

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de comprendre ma paie, mon employeur ne me tient pas informé des méthodes de calcul de mon salaire qui est normalement à la commission. Il me met un coup en chômage partiel, un coup sans chômage partiel...Résultat je ne comprends plus rien, et en plus je quitte la société dans le cadre d'une rupture conventionnelle au 30.06.2020. Il faut vraiment que je puisse comprendre et intervenir afin de rétablir ma rémunération au plus vite.

Je vous remercie par avance de votre retour.

Cordialement.

Sébastien.

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2 réponses
Bonjour,

Un décret du 16 avril 2020 est venu apporter des précisions pour le calcul de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la rémunération comporte une part variable.

Ainsi, pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'allocation d'activité partielle doit tenir compte, outre du salaire fixe, de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils (ou la totalité des mois travaillés si vous avez travaillé moins de 12 mois civils) précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.

Sont néanmoins exclus les frais professionnels et les éléments de rémunération qui, bien qu'ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont alloués pour l'année.

En conséquence, votre allocation doit être calculée en tenant compte de votre fixe et de la moyenne de votre rémunération variable soit sur les 12 derniers mois précédant le placement en activité partielle si vous avez plus d'un an d'ancienneté à cette date, soit sur la totalité des mois travaillés si vous avez moins d'un an d'ancienneté.

En outre, votre employeur peut décider de vous mettre en activité partielle pour une partie seulement de votre temps de travail. Dans ce cas, vous percevrez une allocation d'activité partielle pour les heures non travaillées et votre rémunération habituelle pour le temps travaillé.

Vous pouvez tout à fait interroger votre employeur par courrier si votre bulletin de salaire n'est pas explicite sur ce point afin d'avoir des précision sur les périodes où vous êtes placé en activité partielle et sur les modalités de calcul de votre allocation à ce titre.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
il y a 4 ans
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OBAMA
Bonjour Maitre Marie BALA-GRODET

j'ai un autre problème où j'aimerai avoir votre conseil .Il est le suivant : j'ai demandé à prendre mes vacances le 8 mars pour l'Afrique . Une semaine après mon voyage ,la fermeture des frontières du à la pandémie s'impose .Durant cette période ,je perçois mon salaire de mars; puis en avril un peut plus d'un tiers et par contre au mois de juin aucun centime (bulletin nul ).Dans mon cas est ce que j'ai droit à une aide ? je rappelles que je suis père d'une fille d'un an et marié il y a bientôt deux ans.
Je vous remercie d'avance .

Cordialement
il y a 4 ans
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