Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Si les autres résolutions ont été approuvées par les associés, dont celle relative à l'approbation des comptes, ces derniers ont bien été approuvés.
Il est alors de la responsabilité du dirigeant d'effectuer les formalités de dépôt relatif à l'approbation des comptes. Il pourra les déposer sous sa seule signature et cela sera valable. La continuité de la société n'est pas engagé par ce défaut de signature.
Un dirigeant peut certifier conforme une assemblée générale et n'a pas besoin des signatures sur le procès-verbal pourvu qu'il vous a fait signer en entrant une feuille de présence.
La difficulté de votre dossier est une question de preuve. Il serait nécessaire que vous lui adressiez rapidement un courrier lui rappelant vos votes à cette assemblée générale et donc le rejet de la résolution concernant la rémunération du dirigeant. S'il va à l'encontre, il engage sa responsabilité.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à vos questions.
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour
Tout d'abord, un grand merci pour votre retour.
Votre réponse est très claire concernant l'AGE. Par contre, quid de la rémunération du directeur général dont la résolution n'a pas été approuvée car il ne remplit plus correctement ses fonctions depuis un semestre et ne peut être révoqué car il faut une majorité. Le fait que la résolution n'est pas été adoptée entraîne l'arrêt du versement de son salaire ou uniquement une impossibilité de changement de rémunération par rapport aux exercices précédents.
Merci d'avance pour l’intérêt porté à ma question.
Cordialement
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
N'ayant pas eu connaissance du texte de la résolution, normalement seule la modification n'est pas applicable.
Son ancienne rémunération reste en vigueur sauf s'il était nécessaire de la proroger pour l'exercice en cours.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à vos questions.
Cordialement
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