Responsabilité du conjoint non associé

Sujet initié par Louis, il y a 4 ans - 1970 vues

Bonjour,

Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. Or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. Il s'agit d'une entreprise individuelle (micro-entreprise classique, pas de EIRL).

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens.

Pour ma part, je suis salarié dans une entreprise et je prends en charge la totalité des dépenses communes ainsi que le loyer et les factures. Ma femme ne paie rien à la maison.

Si elle s'engage dans un procès, qu'elle gagne ou qu'elle perde, elle va devoir payer des frais d'avocat voire des indemnités de compensation. Si elle ne peut pas les payer, suis-je obligé de le faire ? J'ai peur pour ma stabilité financière.

Je n'ai rien à voir avec son entreprise et j'ai peur de tout perdre car elle ne pourra pas payer les frais.

Suis-je responsable du paiement des frais d'avocat et des indemnités dans le cas où mon épouse est dans l'incapacité de les payer pour son entreprise ?

Merci de vos réponses.