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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Séparation de conjoint non marié et garde d'enfant
Sujet initié par Johanna95, il y a 4 ans - 3032 vues

Bonjour,

Une personne très proche de moi est séparé avec son concubain mais vit toujours avec lui. La situation est compliquée :
Étant tout deux, elle et son concubain, originaire de l'île de la réunion, il de sont mis d'accord pour partir en métropole le temps qu'elle puisse avoir son diplôme (qu'elle ne pouvait avoir à la réunion la filière n'existant pas) . Maintenant son ex conjoint refuse de revenir habiter à la réunion. Elle n'a plus de travail a aucun moyen de prendre un domicile et donc de ne plus habiter avec cette personne. leur appartement actuel est sous le nom des deux et les garants sont les parents de mon amie. Ils ont une enfant de 4 ans, dont le père ne s'occupe pas, il ne souhaite pas non plus survenir financièrement à son enfant ( médicaments, nourriture, cantine scolaire, garde d'enfants si mon amie trouve un travail). Son ex conjoint à un diplôme d'assistant sociale donc il connaît bien ses droits et fait en sorte qu'elle ne puisse avoir aucune preuve. Elle a essayé de lui adresser un courrier recommandé pour lui indiquer son futur lieu de résidence pour pouvoir enfin partir (l'adresse de sa future domiciliation chez ses parents a la réunion) mais il a refusé de signer, connaissant ses droits. Mon amie a pris une avocate mais a du mal à pouvoir prendre des rendez-vous avec elle étant surchargé de clients, en attendant la situation continue et avec le confinement les choses ne s'arrangent pas. Est-ce qu'elle peut partir de son domicile actuel et retourner habiter sur l'île avec sa fille en fesant une déclaration a la police? Aura t elle des soucis au niveau de la garde de son enfant. Je tiens à préciser qu'elle ne souhaite en aucun cas refuser le droit de garde de son conjoint à son enfant. Que peut elle faire ?

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Elle est libre de partir sans aucun soucis.
Pour l'enfant, elle doit saisir le juge et solliciter sa garde en prouvant que le père ne s'en occupe absolument pas.
Ce sera à LUI de prouver qu'il pourvoit aux besoins de sa fille.
Elle peut me contacter si elle le souhaite.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
bonne journée.
Johanna95
Bonjour maître,
Merci de votre réponse, d'après ce que j'ai pu voir sur certains sites juridiques un parent risque amende et emprisonnement si il part avec son enfant sans l'autorisation de l'autre parent. Aussi elle n'a aucun moyen de prouver que son ex conjoint ne s'occupe pas de son enfant.
il y a 4 ans
C'est pour cela qu'elle doit avoir une décision judiciaire et saisir le juge.
Ce n'est pas à elle de prouver qu'il ne s'en occupe pas mais à lui de prouver s'en occuper et comme il ne le fait pas....

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
bonne journée.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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