Demande d'information sur les honoraires d'avocat

Sujet initié par Pierre, il y a 4 ans - 3828 vues

Bonjour,

J'espère être au bon endroit pour mon problème.
Je devais signer un acte de vente d'une maison cette semaine. Seulement, j'ai appris une semaine avant cette signature qu'il manquait une assurance décennale par rapport à des travaux de toiture réalisés l'an dernier. L'entreprise n'était pas couvert, pire encore, en liquidation judiciaire sans droit d'exercer.
J'ai donc refusé d'acheter cette maison au prix initial car j'ignorais jusque-là que l'assurance décennale n'existait pas. J'ai donc tenté une négociation du prix de vente de la maison à l'amiable, chose que le vendeur a refusé. Il a voulu entamer une procédure contre moi car je désirais dès lors me rétracter alors que l'absence de garantie décennale ne faisait pas partie des clauses suspensives de mon compromis de vente.
Je me suis rapproché d'un avocat pour défendre mes droits, justifiant du manque d'informations de la part du notaire par rapport à l'absence de ce papier, et la jurisprudence me donnant, d'après mon avocat, apparemment raison.
Ainsi, il était convenu que l'avocat étudie mon dossier la semaine dernière et fasse un courrier au notaire expliquant que je souhaitais bel et bien la maison, que j'étais disposé à en négocier le prix, et qu'il était d'ores et déjà mandaté si jamais le vendeur souhaitait engager des poursuites.
L'avocat me proposait, je cite:

Je vous propose de traiter ce dossier en urgence et de vous facturer cette intervention 500,00€ HT (600,00 € TTC) ainsi que l’honoraire de résultat d’usage de 10% des sommes économisées (exemple : si diminution du prix de 21.000,00 € x 10% = 2100,00 € HT).

En urgence car il a envoyé le courrier le jour même et en période de confinement.
Si je comprends bien, je dois lui payer les 600 euros (choses faites), et éventuellement un honoraire de résultats si jamais la vente se réalisait et que le prix diminuait.
Pour information, les 21 000 euros correspondent au prix des travaux de toiture réalisés l'année dernière et donc non couverts par une assurance décennale. C'est par rapport à ce prix là que je souhaitais négocier.

Or, le vendeur a refusé de négocier et a accepté de rendre caduque cette vente sans envisager de poursuite. Le notaire a donc envoyé un document de caducité à mon avocat expliquant tout ceci.
Je vais accepter cette proposition qui me convient.

Néanmoins, désormais, mon avocat me réclame, je cite:

Aussi, concernant les honoraires de résultat qui auraient dû être de 10% de 18.700€ (indemnité contractuelle), je vous propose de les réduire de moitié (5%) dans la mesure notamment où vous venez de la part de M. ..... (soit 1122€ TTC au lieu de 2244€ TTC)

Pour information, les 18 700 euros correspondent à 10% du prix de vente de la maison.
Cet avocat m'a été conseillé par un expert juridique en bâtiment.

Ma question est la suivante: La vente étant annulée, dois-je payer des honoraires de résultats à mon avocat, en sachant qu'il n'y a pas eu de résultats sur une baisse du prix de la maison ?

Je n'ai signé ni convention d'honoraires, ni d'autres documents. Nos échanges se sont passés par mail, et les seules informations sur ses "tarifs" sont celles citées dans ce message. Je lui ai demandé des précisions, je cite:

J'avais compris que votre intervention me coûterait 600 euros + éventuellement un honoraire de résultats si jamais la vente se réalisait et que le prix diminuait.
Mais la vente ne se faisant pas, je suis surpris de votre dernier mail.
De quelle indemnité contractuelle parlez-vous ? Qu'est ce que c'est ? Je pensais que ceci faisant partie de l'étude du dossier.

Suite à cela, il m'a répondu, je cite:

Nous ne nous sommes pas compris.
Nous verrons après, mais dans l'immédiat envoyez moi le document rapidement.

Le document en question est le courrier de caducité de la vente que je dois signer et retourner au notaire.
Cela me surprend de devoir attendre pour avoir des précisions sur ses tarifs...
Aussi, ce document, je peux très bien l'envoyer moi-même au notaire, dois-je forcément passer par l'avocat ?
Est-il en droit de rester aussi flou, de me demander de lui envoyer au préalable ce document de caducité (donc peut-être de me facturer son envoi au notaire...), et de me demander de lui régler des honoraires de résultats de plus de 1000 euros alors qu'il n'y a pas eu de résultats ?

Merci de vos réponses.
Pierre