Retenue absence congé payé / chômage partiel

Sujet initié par HelpMe2019, il y a 4 ans - 3276 vues

Bonjour,

Un décret du 16 avril 2020 est venu apporter des précisions pour le calcul de l'allocation d'activité partielle pour les salariés dont la rémunération comporte une part variable.

Ainsi, pour les salariés qui bénéficient d'éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence servant au calcul de l'allocation d'activité partielle doit tenir compte, outre du salaire fixe, de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils (ou la totalité des mois travaillés si vous avez travaillé moins de 12 mois civils) précédant le premier jour de placement en activité partielle de l'entreprise.

Sont néanmoins exclus les frais professionnels et les éléments de rémunération qui, bien qu'ayant le caractère de salaire, ne sont pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la réduction ou l'absence d'activité et sont alloués pour l'année.

Il s'agit peu ou prou du même calcul pour l'indemnité de congés payés, à la différence près que deux modes de calculs doivent être effectués et que l'employeur doit choisir le mode de calcul qui vous est le plus favorable :
- Méthode du 10ème : calculer le 1/10ème des salaires perçus pendant la période de référence c'est-à-dire d'acquisition des congés, avec les commissions, correspondant aux 30 jours de congés ;
- Méthode du maintien de salaire : maintenir le salaire, commissions incluses .

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.