Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif
Sujet (Cloturé) initié par Cyril, il y a 4 ans - 3739 vues
Bonjour,
Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. Nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. La surface pouvant accueillir l'épandage est assez restreinte mais suffisante, toutefois l'opération m'obligerait à couper des arbres et notre terrain ne serait plus du tout ombragé. Ennuyeux lorsqu'on vit en Provence. J'ai donc envisager d?acquérir une partie du champ qui longe notre terrain afin de sauvegarder nos arbres en décalant l'épandage. Ce serait une petite surface de 50x10 m soit 500 m². La parcelle sur laquelle se trouve cette surface mesure 16500 m². Ma question est un peu vague mais en résumé : comment dois-je m'y prendre ? Contacter le propriétaire ? La Safer ? Le service urbanisme de ma commune ? J'ai peur de mal m'y prendre.
Tout d'abord essayez de trouver le propriétaire, soit par la mairie si elle veut bien vous donner le nom, soit en demandant aux services du cadastre.
Une fois ses coordonnées obtenues tachez de le joindre pour lui proposer d'acquérir son bien. Il est libre de dire oui ou non.
Selon le classement et l'utilisation du terrain, il est possible que la SAFER veuille préempter, mais pour cela il faut déjà que votre voisin consente à la vente.
Merci pour votre réponse. J'ai contacté le propriétaire. Sur le principe, il est d'accord pour vendre mais préférerait vendre la totalité. Aujourd'hui, c'est un champ de blé mais l'agriculteur qui l'exploite va arrêter de cultiver cette parcelle. Le propriétaire du terrain n'est pas un agriculteur, sa préoccupation première est l'entretien de cette terre. A présent que j'ai un accord de principe du propriétaire, dois-je essayer de me renseigner à la Safer pour savoir si cette parcelle sera préempter ou pas ?
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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