Bonjour, Suite à l 'annonce de ré ouvrir la crèche de mon enfant après le 11 mai j ai fais le choix de ne pas y mettre ma fille. La crèche m informe qu elle facturera comme si mon enfant était présente! Est-ce normale? Merci
En principe, le contrat d’accueil est un contrat à durée de déterminé qui vous engage.
Si vous décidez de ne plus mettre votre enfant dans la structure d’accueil, celle-ci est habile à poursuivre la facturation jusqu’au terme du contrat.
D’ailleurs, il est généralement prévu dans les contrats d’accueil et les règlements de fonctionnement des structures que ne peuvent être déduites de la facturation mensuelle que les absences justifiées par un certificat médical de l’enfant ou par son hospitalisation.
Je vous invite donc à vous référer aux documents qui vous lient à la structure.
Pour l’heure, merci d’indiquer si votre question est résolue.
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