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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Accident seul avec alcool
Sujet initié par David, il y a 4 ans - 5881 vues

Bonjour,

J ai eu un accident il y'a 2 mois avec alcool les pompiers sont venus donc gendarmerie aussi j ai réussi à souffler dans l ethylotest et j était positif ,ensuite transporte à l hôpital et depuis aucune nouvelles sauf il y'a 4 jours pour me convoquer et expliquer les faits ,que dois je faire étant toujours propriétaire de mon permis ?
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83%de réponse
Bonjour,

VOUS ÊTES CONVOQUE POUR RECEVOIR LA NOTIFICATION DE VOTRE TAUX D'ALCOOL.
EN FONCTION DU TAUX, LES POLICERS VOUS NOTIFIERONT UNE SUSPENSION ADMINISTRATIVE DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE.

TANT QUE VOUS N'ETES PAS RECONNU COUPABLE PAR UN TRIBUNAL VOUS NE PERDEZ PAS DE POINTS.

MERCI D'INDIQUER SI J'AI REPONDU A VOTRE QUESTION.

CORDIALEMENT
David
Oui merci mais n ya t il pas un vice de forme pour une convocation seulement 2 mois après les faits sachant que je n avais signé aucuns papier et que je suis resté en possession de mon permis jusqu'à ce jour merci
il y a 4 ans
Bonjour,

Ils peuvent vous convoquer par la suite même deux mois après ce n'est pas un vice de forme. Vous allez devoir vous expliquer sur les faits et bien relire votre audition avant de la signer. Le Préfet peut décider par la suite de prendre un arrêté 1F de suspension de votre permis de conduire même deux mois après.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
David
Merci a voys deux Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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