Sujet (Cloturé) initié par Sonia 93290, il y a 4 ans - 1929 vues
Bonjour,
J’ai un ami il a 24 ans qui s’est fait arrêter par la douanes avec 36000€ dans son coffre en liquide . Il est gerant d’un garage et est souvent en déplacement pour acheter de nouvelles voitures et les acheter en cash . Cependant il a malheureusement des antécédents liés aux stupéfiants (quand il etait plus jeune) . Il a directement ete mis en prison a Toulouse pour suspicion et doute . L’avocat de La Défense A dit que la suspension et le doute ne suffisent pas à prouver quoi que se soit . Il sera juger le 19 mai 2020 . Ma question est la suivante, si il s’avère qu’il avait réellement cette sommes pour acheter une voiture et qu’il n’y a aucun lien lié au stupéfiants, quel peine encours t-il ? Car je sais qu’en france on ne peut posséder plus de 10 000 en liquide sous peine d’être puni par la loi . Merci d’avance .
Le risque encouru est une confiscation des fonds par les douanes en principe et une contravention correspondant au 1/4 de la somme sur laquelle porte l'infraction.
Il va devoir démontrer pourquoi il avait cette somme sur lui avec des éléments précis s'il est le gérant d'un garage.
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