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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Sujet (Cloturé) initié par Petit bourriquet, il y a 4 ans - 4227 vues

Bonjour,

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . Mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l ordre il a egalement un casier judiciaire pour 3 autres infractions a la loi il a un bracelet electronique du surcis et des tig suite a une arrestation il a etait condamné a 2mois ferme en maisôn d arret pour revocation de son surcis ses tig n ayant pas etait effectuer . Ma question est es ce que le retrait de ma plainte pourra lui eviter un jugement et si.malgres ça si ma.plainte se poursuit malgres tout est ce que sa peine peux s allonger au 2mois c est a dire meme si il a fait 2mois c est prolonger suite a ma plainte ou es ce que le.jugement pour mon affaire sera exterieur a sa condanmation?0

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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez retirer votre plainte mais le procureur de la république peut décider opportun de poursuivre votre conjoint.
Il est libre de poursuivre ou non quand bien même la victime a retiré sa plainte.
Quant à le peine, le sursis peut effectivement être révoqué s'il venait à être condamné par le tribunal correctionnel.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Petit bourriquet
Il est actuellement en prison parce que justement il y a eu une revocation de son surcis mais pas au niveau de l affaire qui me concerne ma questio est donc un jugement peut il se passer pendant son incarceration et si.il y a une peine de peine sera t elle a effet.immediat ?
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Vous avez été battue par votre mari dans des circonstances particulièrement graves, puisqu'on vous a reconnu 10 jours d'ITT et que vous étiez enceinte.
Compte tenu de ces éléments, je ne vois aucun procureur renoncer aux poursuites simplement parce que vous auriez retiré votre plainte.
Par ailleurs si vous retiriez votre plainte, il se pourrait qu'il ordonne l'ouverture d'une enquête sociale sur vous et votre capacité à protéger l'enfant à naître.
Je ne recommande donc pas que vous retiriez votre plainte. D'autant plus que vous décrivez votre conjoint comme un récidiviste de la violence conjugale et un criminel notoire.

Si vous deviez retirer votre plainte parce que vous craignez les conséquences ultérieures sur vous (vengeance de lui ou de sa famille) je vous recommande de consulter un avocat pour déterminer les moyens de vous protéger et d'obtenir une interdiction de vous contacter directement ou indirectement.

Pour être précis, je doute que la sanction qui sera prise contre lui se limite à 2 mois de prison. Les faits que vous avez décrit (10 jours d'ITT) entrainent une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison ferme et 100.000 € d'amende. Si il a fait usage d'une arme, elles peuvent être portées à 10 ans de prison… Et si vous avez été victime de violences sexuelles ou de rapports sexuels contraints il a commis un viol qui l'engage sur 20 ans de réclusion criminelle.
Je ne connais pas de procureur qui classera l'affaire simplement parce que la victime aura retiré sa plainte.

Il faudra défendre le dossier à l'audience.

Vous trouverez sur le site ci-après des informations pour vous protéger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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