Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Pénal
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPénalRetrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter
Ariel

Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Sujet (Cloturé) initié par Petit bourriquet, il y a 4 ans - 3951 vues

Bonjour,

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . Mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l ordre il a egalement un casier judiciaire pour 3 autres infractions a la loi il a un bracelet electronique du surcis et des tig suite a une arrestation il a etait condamné a 2mois ferme en maisôn d arret pour revocation de son surcis ses tig n ayant pas etait effectuer . Ma question est es ce que le retrait de ma plainte pourra lui eviter un jugement et si.malgres ça si ma.plainte se poursuit malgres tout est ce que sa peine peux s allonger au 2mois c est a dire meme si il a fait 2mois c est prolonger suite a ma plainte ou es ce que le.jugement pour mon affaire sera exterieur a sa condanmation?0

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Plainte pour violence conjugale et retrait
Retrait plainte violence conjugale
Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Voir plus de contenus
Retrait d'une plainte au pénal
Violence conjugale 2 plaintes
Retrait du CO titulaire du bail pour violence conjugal et plainte déposé
Voir plus de contenus
Les poursuites continuent-elles si la victime retire sa plainte ?
Violence conjugale . Plainte retirée mais quand même poursuivi
Plainte violence conjugal retirée
Voir plus de contenus
Retrait de plainte
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Pierre NICOLET
Inscrit au barreau de Paris
529 avocats recommandent4369 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour,

Vous pouvez retirer votre plainte mais le procureur de la république peut décider opportun de poursuivre votre conjoint.
Il est libre de poursuivre ou non quand bien même la victime a retiré sa plainte.
Quant à le peine, le sursis peut effectivement être révoqué s'il venait à être condamné par le tribunal correctionnel.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Signaler
Petit bourriquet
Il est actuellement en prison parce que justement il y a eu une revocation de son surcis mais pas au niveau de l affaire qui me concerne ma questio est donc un jugement peut il se passer pendant son incarceration et si.il y a une peine de peine sera t elle a effet.immediat ?
il y a 4 ans
Signaler
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7274 questions résolues26 publications
Contacter
Chère Madame,
Vous avez été battue par votre mari dans des circonstances particulièrement graves, puisqu'on vous a reconnu 10 jours d'ITT et que vous étiez enceinte.
Compte tenu de ces éléments, je ne vois aucun procureur renoncer aux poursuites simplement parce que vous auriez retiré votre plainte.
Par ailleurs si vous retiriez votre plainte, il se pourrait qu'il ordonne l'ouverture d'une enquête sociale sur vous et votre capacité à protéger l'enfant à naître.
Je ne recommande donc pas que vous retiriez votre plainte. D'autant plus que vous décrivez votre conjoint comme un récidiviste de la violence conjugale et un criminel notoire.

Si vous deviez retirer votre plainte parce que vous craignez les conséquences ultérieures sur vous (vengeance de lui ou de sa famille) je vous recommande de consulter un avocat pour déterminer les moyens de vous protéger et d'obtenir une interdiction de vous contacter directement ou indirectement.

Pour être précis, je doute que la sanction qui sera prise contre lui se limite à 2 mois de prison. Les faits que vous avez décrit (10 jours d'ITT) entrainent une peine pouvant aller jusqu'à 7 ans de prison ferme et 100.000 € d'amende. Si il a fait usage d'une arme, elles peuvent être portées à 10 ans de prison… Et si vous avez été victime de violences sexuelles ou de rapports sexuels contraints il a commis un viol qui l'engage sur 20 ans de réclusion criminelle.
Je ne connais pas de procureur qui classera l'affaire simplement parce que la victime aura retiré sa plainte.

Il faudra défendre le dossier à l'audience.

Vous trouverez sur le site ci-après des informations pour vous protéger.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12544
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
86 problèmes résolus*
2
Maître Loïc Cassé
Maître Loïc Cassé
63 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
58 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
23 problèmes résolus*
5
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
22 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Renouvellement carte de séjour : Une garde à vue peut elle entacher le dossier ?
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Violences conjugales : Accusation à tort
Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au...
Résolue par Maître FAJON
Convocation judiciaire en matière pénal : Quel est le tribunal compétent ?
J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte...
Résolue par Maître VERALLO-BORIVANT
Délit et contravention : Quelle est la différence ?
Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ?...
Résolue par Maître MILI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Qu'est-ce qu'un débat contradictoire devant le jap ?
Un débat contradictoire devant le jap (juge d'application des peines) peut avoir notamment pour objet de statuer
Maître Lepage
Par Maître Lepage
  • Qu'est-ce qu'une audition libre ?
  • La procédure de crpc : tout comprendre étape par étape
  • Comment se déroule une composition pénale ?
  • Victimes, plus jamais seules !
  • Allocation adulte handicapé ( aah) que faire en cas de refus ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X