MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
Contacter
Célandine

Annulation de permis pendant le confinement
Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 4 ans - 4381 vues

Bonjour,

Entre le début du confinement (12 mars) et avant hier (8 mai) , j'ai reçu 3 courriers m'indiquant la perte de 9 points :
Courrier 1 - 4 points pour une infraction de MAI 2019 (je ne savais pas que ce retrait de point n'avait pas encore eu lieu)
Courrier 2 - 4 points pour une infraction de Janvier 2020
Courrier 3 - 1 point pour une infraction de Novembre 2019

A réception du courrier n°1, on m'indiquait de faire rapidement un STAGE de récupération de points.
Or avec le confinement, je n'ai pas eu la possibilité de faire ce stage.

A la réception du courrier n°3 ce jeudi, j'ai perdu mon 9ème et dernier point notifié par une lettre 48SI.

Je suis donc fortement pénalisé par le confinement, l'impossibilité de faire un stage durant cette période et le fonctionnement de l'administration qui m'a envoyé 3 courriers durant cette période pour 3 infractions espacées de presque 1 an.

Au vu du contexte, l'administration peut elle annuler sa décision et me laisser le temps de faire un stage ?

Que me conseillez-vous svp ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide précieuse.

Bien cordialement,
Arnaud

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Si vous avez récupéré le courrier 48SI il n’est plus possible de suivre un stage.

Pour voir s’il est possible de faire quelque chose, il faut que vous écriviez en urgence à la préfecture pour lui demander de vous envoyer une copie de votre relevé d’information intégral.

Il faut joindre une copie de votre permis, de votre carte d’identité et joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse, affranchie au tarif recommandé.

Il faut le faire vite car les délais pour déposer un recours ont commencé à courir.

Sachez que le fait d’avoir reçu les courriers coup sur coup arrive souvent mais qu’en soit cela ne constitue pas une erreur de l’Administration qui pourrait être attaquée.

Lorsque vous vous retrouvez à zéro, l’enjeu est important. Il y a différentes façons de s’y prendre pour tenter quelque chose.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour faire un état des lieux avec lui et que la réponse sur ce que vous pouvez faire soit précise et ne se limite pas à la réponse dans les grandes lignes que je suis contrainte de vous donner ici n’ayant que peu de renseignements sur votre situation.

J’espère vous avoir répondu.

Bon courage à vous.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Arnaud
Chère Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide un dimanche ! et pour vos conseils.

Je vais à écrire à la préfecture dès Lundi.
J'ai 2 questions complémentaires :
- Me faut-il leur envoyer mon permis tel que la lette 48SI me demande de le faire ?
- Ou ile ne faut surtout pas que je l'envoie car le fait d'adresser un courrier explicatif et une demande de relevé d'information intégral gèle le délai de 10 jours que je possède pour leur envoyer mon permis ?

Pour la prise de contact avec un avocat ; oui, j'y pense.
A quel moment dois-je le faire ? Dés à présent ou après réception du relevé d’information intégral ?

Une dernière question : Vous n'avez pas entendu parler de procédure exceptionnelle liée au confinement et à l'impossibilité de faire un stage pendant le confinement qui pourrait me permettre de faire un stage ?

Je vais répondre au formulaire de contact sur votre fiche pour que ayez mes coordonnées au cas où vous préfériez me répondre de vives voix.

Je vous remercie beaucoup.
Bien cordialement,
Arnaud Lasserre
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
80 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
59 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer