Annulation de permis pendant le confinement

Sujet (Cloturé) initié par Arnaud, il y a 4 ans - 4110 vues

Chère Maitre,

Je vous remercie pour votre réponse rapide un dimanche ! et pour vos conseils.

Je vais à écrire à la préfecture dès Lundi.
J'ai 2 questions complémentaires :
- Me faut-il leur envoyer mon permis tel que la lette 48SI me demande de le faire ?
- Ou ile ne faut surtout pas que je l'envoie car le fait d'adresser un courrier explicatif et une demande de relevé d'information intégral gèle le délai de 10 jours que je possède pour leur envoyer mon permis ?

Pour la prise de contact avec un avocat ; oui, j'y pense.
A quel moment dois-je le faire ? Dés à présent ou après réception du relevé d’information intégral ?

Une dernière question : Vous n'avez pas entendu parler de procédure exceptionnelle liée au confinement et à l'impossibilité de faire un stage pendant le confinement qui pourrait me permettre de faire un stage ?

Je vais répondre au formulaire de contact sur votre fiche pour que ayez mes coordonnées au cas où vous préfériez me répondre de vives voix.

Je vous remercie beaucoup.
Bien cordialement,
Arnaud Lasserre

Bonjour,

Si vous avez récupéré le courrier 48SI il n’est plus possible de suivre un stage.

Pour voir s’il est possible de faire quelque chose, il faut que vous écriviez en urgence à la préfecture pour lui demander de vous envoyer une copie de votre relevé d’information intégral.

Il faut joindre une copie de votre permis, de votre carte d’identité et joindre une enveloppe libellée à votre nom et adresse, affranchie au tarif recommandé.

Il faut le faire vite car les délais pour déposer un recours ont commencé à courir.

Sachez que le fait d’avoir reçu les courriers coup sur coup arrive souvent mais qu’en soit cela ne constitue pas une erreur de l’Administration qui pourrait être attaquée.

Lorsque vous vous retrouvez à zéro, l’enjeu est important. Il y a différentes façons de s’y prendre pour tenter quelque chose.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat pour faire un état des lieux avec lui et que la réponse sur ce que vous pouvez faire soit précise et ne se limite pas à la réponse dans les grandes lignes que je suis contrainte de vous donner ici n’ayant que peu de renseignements sur votre situation.

J’espère vous avoir répondu.

Bon courage à vous.