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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Suspension 6 mois pour stupéfiant
Sujet (Cloturé) initié par Sunny, il y a 4 ans - 6283 vues

Bonjour,
En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout avec le confinement ...
Est ce que mon permis et suspendue ou carrément dois je le repasser ?? En sachant que je dois pacer au tribunal le 3 juillet 2020 ..je n'ai aucune date qui me confirme 6 mois de suspension ou 1 ans sur le papier du tribunal .merci de me répondre au plus vite

Merci de vos réponses
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8 réponses
Bonjour,

Normalement lorsque vous vous êtes fait interpellé, les forces de l’ordre ont pris votre permis.

Il a été transmis dans les 120h au préfet qui a pris une décision de suspension de 6 mois (en général).

N’avez vous pas reçu un courrier recommandé vous informant de cette suspension 120h après les faits? (Feuille 3F)

Pour récupérer le permis à la fin de la suspension il faut s’inscrire à la préfecture pour passer une visite médicale.

Si vous n’avez pas reçu ce courrier, alors le permis n’était pas suspendu par le préfet et vous pouviez conduire depuis les faits.

Lorsque vous passerez au tribunal, le juge examinera votre dossier et prononcera une sanction.

Pour une première fois, c’est une suspension de permis (qui se calque bien souvent sur la suspension déjà effectuée par le préfet si vous en avez effectué une). Sinon en général la suspension que prononce le juge tourne autour de 6 mois.

Ce n’est pas une annulation.

Le juge vous le suspend un certain temps et ensuite vous le rend. Il y a aussi de l’amende en général et souvent un stage de sensibilisation à effectuer. Puis, -6 points seront retirés.

Il est possible de préparer votre passage le 3 juillet prochain, pour obtenir un bon résultat. Je vous conseille de le faire.

Si vous souhaitez en discutez avec moi en privé, n’hésitez pas à me contacter via l’onglet « Me Contacter ».

J’espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Recommandé par
1 avocat
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Sunny
Merci pour votre réponse très claire .comme dois je faire pour m'inscrire à la préfecture avec ceux fameux dossier que je n'ai pas en main ... tous cela ma grave perturbe depuis j'ai arrêter de fumer et suivi un traitement contre l'anxiété car cela ma beaucoup toucher .aucun document ne sont en ma possession ou peut-être je les ai égare...merci la réponse a était vraiment clair pour moi .juste cette dernière question comment puis je récupérer mon dossier
il y a 4 ans
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Êtes vous sûr que le préfet a suspendu votre permis?

Si oui il faut vous connecter sur le site de la préfecture de votre domicile, cliquez sur l’onglet « permis suspendu », « conduite sous l’emprise de stupéfiants », suivez la marche à suivre.

Vous serez invité à prendre rdv avec une commission médicale.

Pour le moment avec le Covid toutes les visites médicales sont suspendues.

Surveillez régulièrement sur le site pour vous inscrire dès que ça ouvre.

Bon courage
il y a 4 ans
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Vutass
Bonjour Maître,

Pour le rendez-vous en commission médicale faut-il impérativement la passer à celle de notre département ?
il y a 4 ans
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Oui, celle de votre lieu de domicile.
il y a 4 ans
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Sunny
Bonjour une dernière question svp est ce que pour 6 mois de suspension je dois pacer un test psyckotecnique ou juste le test urinaire ?
il y a 4 ans
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Normalement les 2.
il y a 4 ans
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Sunny
D'accord merci beaucoup Mme
il y a 4 ans
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