Sujet (Cloturé) initié par Sunny, il y a 4 ans - 5860 vues
Bonjour, En tant que jeune conducteur avec 10 point sur mon permis de conduire ,je me suis fais suspendre mon permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant le 21/11/2019 comment cela va se pacer pour récupérer mon permis surtout avec le confinement ... Est ce que mon permis et suspendue ou carrément dois je le repasser ?? En sachant que je dois pacer au tribunal le 3 juillet 2020 ..je n'ai aucune date qui me confirme 6 mois de suspension ou 1 ans sur le papier du tribunal .merci de me répondre au plus vite
Normalement lorsque vous vous êtes fait interpellé, les forces de l’ordre ont pris votre permis.
Il a été transmis dans les 120h au préfet qui a pris une décision de suspension de 6 mois (en général).
N’avez vous pas reçu un courrier recommandé vous informant de cette suspension 120h après les faits? (Feuille 3F)
Pour récupérer le permis à la fin de la suspension il faut s’inscrire à la préfecture pour passer une visite médicale.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier, alors le permis n’était pas suspendu par le préfet et vous pouviez conduire depuis les faits.
Lorsque vous passerez au tribunal, le juge examinera votre dossier et prononcera une sanction.
Pour une première fois, c’est une suspension de permis (qui se calque bien souvent sur la suspension déjà effectuée par le préfet si vous en avez effectué une). Sinon en général la suspension que prononce le juge tourne autour de 6 mois.
Ce n’est pas une annulation.
Le juge vous le suspend un certain temps et ensuite vous le rend. Il y a aussi de l’amende en général et souvent un stage de sensibilisation à effectuer. Puis, -6 points seront retirés.
Il est possible de préparer votre passage le 3 juillet prochain, pour obtenir un bon résultat. Je vous conseille de le faire.
Si vous souhaitez en discutez avec moi en privé, n’hésitez pas à me contacter via l’onglet « Me Contacter ».
Merci pour votre réponse très claire .comme dois je faire pour m'inscrire à la préfecture avec ceux fameux dossier que je n'ai pas en main ... tous cela ma grave perturbe depuis j'ai arrêter de fumer et suivi un traitement contre l'anxiété car cela ma beaucoup toucher .aucun document ne sont en ma possession ou peut-être je les ai égare...merci la réponse a était vraiment clair pour moi .juste cette dernière question comment puis je récupérer mon dossier
Êtes vous sûr que le préfet a suspendu votre permis?
Si oui il faut vous connecter sur le site de la préfecture de votre domicile, cliquez sur l’onglet « permis suspendu », « conduite sous l’emprise de stupéfiants », suivez la marche à suivre.
Vous serez invité à prendre rdv avec une commission médicale.
Pour le moment avec le Covid toutes les visites médicales sont suspendues.
Surveillez régulièrement sur le site pour vous inscrire dès que ça ouvre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.