Expulsion et déménagement d'un hébergé à titre gratuit
Sujet (Cloturé) initié par TheGloryRevealed, il y a 4 ans - 4446 vues
Bonjour,
Mon père décédé aujourd'hui hébergeait notre cousine à titre gratuit dans un de ses logements ici à paris. Récemment, pour troubles de jouissances, nous l'avons fait expulsé de la maison par la police , mon petit et frère et moi, car nous y habitions avec elle.
Mes questions sont les suivantes :
Étant donné qu'elle possède une cave à 15 min de chez nous, dont je possède la clé, ai je le droit de faire déménager ses affaires de chez nous pour cette cave ?
Ces affaires encombre toutes les pièces de la maison , alors que elle possède une cave vide qui peut être exploité à cet effet.
Elle a été expulsé de la maison 2 semaines avant le confinement. Il y a 2 jours je lui ai proposé 3 dates pour pouvoir faire son déménagement , elle m'a répondu que elle ne me donnait aucun droit de toucher à ses affaires et quelle passerait les prendre quand elle le voudra. La date de déménagement est prévu pour ce samedi, mais elle me dit que elle ne viendra pas ce jour là.
Puis je toujours procéder à ce déménagement ? Car je le sais quelle n'a aucun droit de m'imposer ses affaires chez moi, d'autant plus que elle le fait siament.
Elle était hébergée gratuitement, a fait le "cirque" , a été mise dehors et continue de vous ennuyer. Rappelez lui vos propositions d'ores et déjà formées dans un mail ou sms récapitulatif. Au besoin une lettre recommandée et si rien ne bouge, vous virez ses affaires l'informant du lieu où elles se trouvent.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.