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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Marie

Dates fixées par le bco
Sujet initié par tlopes, il y a 4 ans - 2705 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle pourrait être les conséquences si le demandeur dépose ses pièces et conclusions après la date fixé par le BCO?
Les dates fixées sont elles indicatives ou butoirs ?

Merci de vos réponses

Bien Cordialement

T.Lopes
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Bonjour,

Le bureau de conciliation et d'orientation est une audience où vous devez obligatoirement vous rendre en personne ou vous faire représenter par un avocat.

Il faut en outre, si vous êtes en demande, que vous transmettiez les pièces que vous avez remises lors de la saisine avant cette audience pour que votre adversaire puisse en avoir connaissance.

Si vous êtes en défense (c'est-à-dire que vous n'êtes pas à l'origine de la demande), vous êtes "invité" par le Code du travail à remettre les pièces sur lesquelles vous comptez vous fonder pour répondre aux arguments en demande mais il ne s'agit pas d'une obligation. Vous ne serez pas sanctionné si vous venez les mains vides à cette audience et transmettez ensuite vos pièces.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
tlopes
Bonjour,

Je pense que j'ai mal rédigé ma question.
A la suite de cette audience (déjà passée) un calendrier a été remis contenant des dates pour la remise des conclusions et pièces pour le demandeur (2 mois) et le défendeur (2 mois après la date du demandeur) et une date de mise en état (1 mois après)
Je voudrais connaitre les conséquences si le demandeur n'a pas remis les pièces et conclusions à la date demandée .S 'agit il de dates butoirs ou indicatives, le retard est il autorisé?

Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
Re bonjour,

En principe, ces dates sont des dates fixes et le demandeur qui n'a pas conclu s'expose à une radiation.

Néanmoins, les pratiques diffèrent selon les Conseil de Prud'hommes et certains ne tirent pas les conséquences du non-respect du calendrier de procédure si au moment de l'audience de mise en état les parties ont conclu.

En cas de non-respect du calendrier, vous pouvez toujours en informé le Conseil en lui demandant d'en tirer toute conséquence.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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