mon voisin a une jambre raide mais marche tres bien monte sur sa toiture ext , il se sert de sa tombeuse tracté pour ce deplacer dans son jardin , son jardin est grand ! , il va et vient toute la journée meme pendant le midi ext , on a deja etait en concillation mais il est trop ecouté, et il se fout des loi , un tracteur pour tondre une fois par semaine sa passe, mais toute la journée non meme s il est handicapé, NON , je suis moi meme ancien educateur de personne handicapé , et je ne sais plus quoi faire,
Vous pouvez déposer plainte pour des bruits de voisinage. Ils se caractérisent par leur répétition, leur durée, et leur intensité.
Un procès-verbal de contravention et une amende peuvent s'en suivre pour le contrevenant. Au préalable, pour davantage de chances de succès de votre démarche, vous pourrez utilement vérifier si un arrêté anti-bruit est en vigueur dans votre commune. Auquel cas sa méconnaissance caractériserait directement la contravention.
Par ailleurs, en cas de préjudice important, vous pouvez assigner au civil votre voisin pour trouble anormal de voisinage et lui demander réparation.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention.
Cher Monsieur, Vous avez parfaitement décrit le trouble anormal de voisinage. Vous pouvez poursuivre votre voisin en justice devant le tribunal de proximité. Je vous recommande toutefois au préalable une phase amiable, de type médiation / conciliation. Cordialement
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