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Augmentation du temps de travail sans réduction de salaire
Sujet initié par Laurent, il y a 4 ans - 3073 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma société traverse actuellement des difficultés financière.
Nous avons travaillés sur deux actions possible.
Dans le cadre d'un accord d'entreprise avec les CSE, peut-on négocier la modification du temps de travail à la hausse, sans augmentation de salaire; passage de 35à 40h/semaine sans augmentation de salaire?
Ou alors négocier une baisse de salaire de 10 à 15%, pour 35h?
Par avance merci de votre retour
Cordialement,
Laurent
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83%de réponse
3 réponses
Cher Monsieur,

La réponse dépend de votre objectif premier.

S'il est question de réduire le coût de la masse salariale et alléger vos charges et donc la trésorerie de l'entreprise, il convient de négocier les baisses de salaire.

En revanche, si vous avez du travail à fournir à vos salariés et les faire travailler davantage vous permettra d'augmenter votre chiffre d'affaires, l'augmentation du temps de travail serait une solution.

En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer sur le site si tel est le cas (clic sur le bouton vert).

Bien entendu, je suis en mesure de gérer votre dossier (assistance/conseil/démarches…), n’hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Vous indiquez qu'une négociation d'entreprise est en cours.
Vous hésitez entre la baisse de la rémunération mensuelle, et la hausse du temps de travail.
Les deux solutions n'ont pas la même valeur.

- La baisse de la rémunération agit uniquement sur votre masse salariale et votre niveau de charges immédiat. Elle se répercute immédiatement dans votre le BFR et améliore immédiatement votre situation de trésorerie.
- L'augmentation du temps de travail sans modification du salaire ne modifie pas votre masse salariale, et ne modifie pas votre BFR, mais augmente votre CA et votre rentabilité.

Donc avant d'aller proposer l'une ou l'autre des solutions il convient d'abord de déterminer laquelle vous convient compte tenu de votre structure commerciale et sociale.

Par ailleurs toute modification du salaire doit être réaliser avec beaucoup de prudence. S'il est possible de la proposer, le processus est très encadré, ainsi que les droits de refus des salariés et les conséquences de leur refus (notamment licenciement économique).
Lorsque vous évoquez une baisse de 10 à 15 % des salaires, il faut vérifier si vous ne portez pas atteinte aux minimums légaux non-plus qu'aux minimums professionnels.
Au rebours, en optant pour une augmentation du temps de travail vous bénéficiez d'un allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires.

En clair, pour vous répondre de manière efficace il faut être à vos côtés et entrer dans la négociation.

Je peux vous assister dans ces démarches.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN

#négociation collective #CES
il y a 4 ans
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Laurent
Bonjour,

Merci pour votre retour;

De notre coté, nous avions déjà identifiés les retombés de ces deux options.

En essayant d'être plus pertinent dans ma question, la première option concerne :
L'augmentation du temps de travail, sans augmentation de salaire (passage de 35h à40h), donc aucun paiement d'heures supplémentaires.

D'après mes différentes recherches, l'augmentation du temps de travail se négocierait avec les CSE; au contraire de la baisse de salaire, qui se négocierait directement avec chaque salarié,la répercussion portant sur le contrat de travail.

Merci de me préciser , si je suis dans le vrai.

Si cela s’avérait être le cas, dans le cadre d'une restructuration pour motif économique, cette procédure resterait-elle inchangée (CSE temps de travail et salarié pour l'action sur le salaire), ou les CSE disposeraient'ils un pouvoir décisionnel sur l’ensemble de ces deux actions

Concernant l'option de la réduction du salaire de 10 à 15%, celle-ci se négocie t'elle avec les CSE ou les salariés directement?

Pour terminer, dans le cadre d'un accord d'entreprise avec les CSE de combien de voix faut'il disposer pour que l'accord soit ratifié avec l'employeur? (majorité des 4, de 3, de 2 ou d'un seul)
Actuellement nous disposons de 4 CSE.

En espérant avoir été suffisamment clair.
Par avance merci de votre retour.

Bien cordialement,
Laurent
il y a 4 ans
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