Bonjour,
(Je ne suis pas avocat, propos à prendre avec précaution)
Avez-vous signé un document au poste de police pour accepter une ordonnance pénale contraventionnelle ?
Pour désengorger les tribunaux, c'est souvent cette procédure qui est appliquée et dans mon cas, je l'ai reçue 1an après l'interpellation. Cela évite le passage au tribunal, ils sont "normalement" plus clément notamment sur le montant de l'amende puisque vous ne vous pouvez pas vous défendre.
Concernant l'assurance, Vous êtes normalement tenu d'informer votre assureur de votre suspension de permis. Néanmoins je vous le déconseille : Malus voir exclusion.. A bon entendeur
Il n'y a à ma connaissance pas de lien entre la préfecture/tribunal et les assurances : Vous pouvez assurer un deux roues sans problème.
Ab38
il y a 4 ans
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