Non-application du règlement de copropriété

Sujet initié par Reine, il y a 4 ans - 1650 vues

Bonjour,

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'informer sur ce qui suit :

Je suis propriétaire d’un appartement et d’un garage (en fond de cour accessible par une servitude de passage) dans un immeuble de 14 lots. Les garages ont été construits plusieurs années après le bâtiment principal sur la parcelle de fond de cour.
Le règlement de copropriété initial de l’immeuble a donc été modifié pour tenir compte de la construction de ces garages, à savoir que les propriétaires de garage se devraient de supporter une quote-part de certains frais de gestion, d’entretien, frais d’assurance et divers afférents à ces garages. Toutes ces « modifications » ont été entérinées par un notaire et enregistrées au 1er bureau des hypothèques.

Le syndic actuel refuse de gérer la parcelle des garages prétextant que ceux-ci ne font pas partie de la copropriété, (malgré le règlement de copropriété modifié), il ne gère que les 14 appartements du bâtiment.
Depuis peu, certains garages ont été vendus à des particuliers qui ne sont pas propriétaires d’appartement, donc extérieurs à la résidence.
Aucune charge ni frais de gestion comme précisé dans le règlement de copropriété modifié ne sont donc imputés à ces nouveaux propriétaires de garage, mais sont « tout simplement » imputés sur tous les propriétaires d’appartement même si ceux-ci ne possèdent pas de garage.
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Mon acte de propriété stipule :

1 appartement de 91m2 dans un ensemble immobilier repris au cadastre sous le n°92, section EY pour une contenance de 6 ares trente-huit centiares, et

1 garage de 18 centiares figurant au cadastre sous le n°83 de la section EY auquel on accède par l’ensemble immobilier (servitude de passage) et la copropriété à concurrence de 1/14ème de l’aire de manœuvre se trouvant en face des 14 garages.

Ma question : Qui a tort, qui a raison, que nous conseillez-vous ? Le règlement de copropriété ne sert-il pas à « régenter » ce genre de problème ? Les parcelles cadastrales de notre immeuble et des garages sont-elles bien régies par le règlement de copropriété ( ceci est infirmé par notre syndic) ?

Notre précédent syndic respectait le règlement de copropriété modifié et une clé de répartition avait été créée.

Grand merci de votre réponse et de votre collaboration.

Merci de vos réponses