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Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
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Amaury

Site web copier
Sujet initié par Antoine.az, il y a 4 ans - 4699 vues

Bonjour,
Quelqu'un que je connais, est propriétaire d'une société, et à un site web proposant ses services.
Hier, il a remarqué qu'un autre site web été totalement copier sur le sien, même banière, même emplacement de logo, même design de page, et même couleur dans le logo. Je souhaiterais savoir si une procédure est envisageable, et à qui s'attaquer (le gérant de la société ou le créateur du site web). Et si le gérant risque quelques choses idem pour le développeur.
Je précise que le site internet de la personne que je connais pocède un numéro Inpi.

Merci,
bonne journée.

Cordialement Antoine.
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Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
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Cher Monsieur,

Effectivement, vous avez relevé des actes de parasitisme. La Cour d'appel de Paris définit ces actes comme le fait « pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; que le parasitisme résulte d’un ensemble d’éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion »

En outre, il pourrait y avoir une atteinte croisée aux droits d'auteur quant à l'originalité et à la conception du site internet.

Il est impératif dans votre cas de procéder à un constat d'Huissier solide pour capture le site en infraction et obtenir les renseignements sur les personnes à attaquer. Nous sommes en relation avec un Huissier partenaire qui pratique des forfaits réduits.

Notre Collectif intervient fréquemment pour aider les professionnels victimes d'usurpation d'identité numérique, de cyber squat et de parasitisme en ligne.

À votre écoute pour vous aiguiller au vu des informations plus détaillées que vous pourriez nous transmettre.

Sincères salutations,

A. PLUMERAULT
#Site internet#
il y a 4 ans
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Antoine.az
Merci beaucoup de votre réponse,
Je souhaiterais savoir si le développeur du site web risque quelque choses ou bien rien. Car j’imagine que le gérant de l’autre société lui oui risque quelques choses.

Antoine.az
il y a 4 ans
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Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
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Le gérant de la société concurrente, si toutefois elle identifiée comme telle, assurément.

Le développeur / concepteur du site également puisqu'il a violé le droit d'auteur et recopié une plateforme existante.

"L'opportunité" des poursuites vous appartient, et vous devez les fonder, libre à vous de choisir qui attaquer et sur quel(s) fondement(s).
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Antoine.az
D’accord, merci beaucoup de vos réponses.

La personne que je connais hésite à envoyé un courrier, il va sûrement faire appelle à un huissier comme vous me l’avez dit (merci).

J’avais deux autres questions:
Si la personne détenant le site web copier supprime le plagiat et y met quelques chose de non plagier et cela après un courrier d’un avocat. Les poursuites sont elles abandonnées ou bien il est toujours possible de porté plainte plus tard ?

Et si mon amis porte plainte maintenant et que là personne supprime le plagiat 2 jours après la plainte, pouvons nous nous attaquer à lui ou bien c’est terminé ?

Merci de vos réponses.
Bonne journée,
Cordialement Antoine.az
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
Contacter
N'hésitez pas à comparer les honoraires des Huissiers pour le constat. Ceux-ci sont libres et varient parfois du simple ou triple.

Si la personne détenant le site le supprime immédiatement, il resterait possible d'engager des poursuites. Cependant, les chances de succès seraient conditionnées, notamment, au préjudice causé et donc à ce que vous pouvez obtenir à titre de réparation.

Par certains, dans ce cas, qu'une action soit opportune. Mais encore une fois, seule une étude du site, des pièces et des préjudices en cascade permet de délivrer un conseil personnalisé. La réponse fournie est donc hypothétique et générale.

Bonne journée à vous également,
il y a 4 ans
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