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Démission du président qui est caution des prêts
Sujet initié par Karine, il y a 4 ans - 6713 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis en SAS avec mon associé. Je suis la présidente et lui le directeur général.
Je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. Je suis prête à démissionner sans rien demander quitte à me retrouver sans ressources.
Cependant un prêt a été fait au nom de la société mais je suis caution de ce prêt.
Si je démissionne et que dans 6 mois ou 1 an ou plus la société est en liquidation, pourra-t-on me réclamer de rembourser l'emprunt ou ma démission ne fait plus de moi la caution?

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7 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Tout va dépendre dans quelles conditions vous pouvez dénoncer votre engagement de caution.
La dénonciation d’un cautionnement à durée indéterminée libère la caution pour l’avenir.

Lorsqu’une durée précise est indiquée dans l’acte de cautionnement, la caution ne peut résilier unilatéralement son engagement. elle est engagée jusqu'à la date prévue dans l'acte de cautionnement.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement
il y a 4 ans
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Karine
donc si j'ai bien compris il faut que je regarde le document que j'ai signé ou je me porte caution. soit il y a une date de préciser et je ne peux rien faire, soit rien n'est précisé et si je démissionne je ne serai plus responsable du prêt. Est-ce bien cela?
De plus mon associé ne veut bien entendu plus être le président; en passant par le tribunal de commerce peuvent-ils nommer quelqu'un pour assurer cette présidence?

merci beaucoup
crldt
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Non Madame,
Vous vous êtes porté caution d'un prêt souscrit à titre professionnel. Cela signifie que vous êtes obligée à rembourser le prêt si la société fait défaut.
Je vous recommande donc de racheter ce prêt avant de démissionner, pour éviter de supporter cette caution.
Par ailleurs si votre société traverse une crise si importante dans la gestion, il faut comprendre pourquoi votre associé refuse de prendre la présidence.
Compte tenu du litige et du fait qu'il refuse la présidence, pourquoi ne pas, tout simplement, lui retirer son mandat de direction générale, et continuer la société sans lui, en restant seule à la diriger.?
Vous n'aurez plus de difficultés relationnelles.
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Karine
ah je vous avoue que je ne pensais pas pouvoir le licencier.
cela est possible?
Effectivement si cela est possible et que nous ne trouvons pas d'arrangement à l'amiable cela va finir comme cela.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Il ne s'agit pas de le licencier mais de le révoquer. Pour cela il convient de vérifier les dispositions statutaires, si la révocation du directeur général est du pouvoir du Président ou des associés.
Également vérifier s'il est nécessaire de préciser un juste motif ou non pour éviter qu'il vous demande une indemnisation pour non respect des dispositions statutaires.
Faites vous accompagner.
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Karine
Très bien merci beaucoup je vais regarder tt cela !!
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Karine
Dernière question ! Pour cette révocation sur mes statuts est noté que la révocation est faite par dde du président Ms sur la validation de la majorité des associés. Mais nous ne somms que 2.
Puis je quand même le faire?
J'ai une amie qui etait dans cette situation avec le même statut et les mêmes parts elle a été révoqué par le président'
il y a 4 ans
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