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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Sommation de quitter les lieux
Sujet (Cloturé) initié par Gabriel972, il y a 4 ans - 5039 vues

Bonjour,
mon fils a reçu par voie d'huissier une "sommation de quitter les lieux". Le propriétaire lui envoyé il a 6 mois un document officiel mettant fin à son bail pour récupérer l'appartement au bénéfice de sa fille.
Mon fils ne s'en est pas inquiété. Il est prêt à quitter l'appartement, le loyer étant normalement réglé. Toutefois il est en pleine période d'examen. Il souhaiterait bénéficier d'un délai de 2 mois, lui permettant de boucler son cycle d'enseignement supérieur et quitterait les lieux.
Ma question étant : nous ne sommes qu'à "la sommation de quitter les lieux", quels risques encoure-t-il jusqu'à l'avis d'expulsion. Astreintes, pénalités, saisie.

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Bonsoir,

Le propriétaire veut sans doute reprendre son bien pour y vivre ou y faire vivre sa fille.
A l'issue du délai de six mois, l'appartement doit être restitué.
Il reste que si vous vous entendez bien avec le propriétaire, vous pourriez négocier deux mois supplémentaires.
Pour le mettre dehors, le propriétaire devra saisir le Tribunal et ce n'est pas en quelques semaines qu'il obtiendra une décision.
Préférez une issue amiable et vous obtiendrez ces deux mois supplémentaires.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement,
Gabriel972
Merci, vous avez répondu à ma question.
L'huissier m'a déjà contacté et je lui ai demandé, comme vous le suggérez, un délai de 2 mois. Toutefois il m'a répondu qu'il ne pensais pas que le propriétaire soit d'accord. J'attends la réponse de l'huissier.
Je vous tiendrais au courant de l'évolution de la situation

Encore merci
Sincères salutations.
Gabriel
il y a 4 ans
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