Vente caravane à pizza en location vente.

Question

Voilà, je vous explique ma situation : je possède une caravane que j'ai équipé en foodtruck, plus précisément en caravane à pizza et je devais l'utiliser mais finalement je me suis radié du Registre du commerce et des sociétés car je n'en n'avais plus envie. Aujourd'hui j'ai trouvé quelqu'un qui me la reprend mais qui n'a d'autre choix que de me proposer une location vente (leasing). Elle m'a proposée de procéder de la façon suivante : je lui met ma caravane à disposition, elle l'exploite et me reverse 250 euros par mois jusqu'à atteindre le montant total de revente soit 10000 euros. Sauf que cette personne ayant contactée son assurance me dit qu'elle va l'assurer multirisque mais qu'il lui faut aussi la carte grise de la caravane à son nom pour assurer la caravane en elle même, sauf que moi j'aurai bien voulu garder la carte grise à mon nom pour bien garantir qu'il s'agit de ma caravane jusqu'à la fin des paiements. Donc ce que j'aurai voulu savoir c'est qu'est-ce qui me garanti que la personne en question va me payer la totalité du montant si la carte grise n'est plus à mon nom ? Ou alors existe-il un contrat valable aux yeux de la lois pour obliger cette personne à me payer la totalité de la somme ? Et comment procéder ? Je suis censé conclure l'affaire samedi dans la matinée alors j'espère obtenir une réponse dans la semaine. Merci pour vos réponses et bien cordialement à vous

Maître <span class='text-uppercase'>SALAGNON</span> · Answer

Je vous deconseille cette operation, qui parait risquée. Si vous la faites neanmoins, etablissez un contrat de vente avec des clauses vous protegeant en.cas d'impayé, et prevoyez une personne se portant caution. Si vous souhaitez être assisté, recontactez moi en message privé. Cordialement

Yoan · Answer

D'accord je prend note de votre réponse et vous en remercie. Par contre je n'ai pas précisé que cette personne réside dans ma commune et que je compte bien sur garder la carte grise à mon nom. Et j'aimerai établir un contrat de vente bien sur mais je ne sais pas comment faire. Est-ce que je dois le rédiger moi même et si oui de quelle façon, et sinon est-ce que je dois trouver un modèle conforme à la loi et où le trouver ? Merci beaucoup

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Comme mon confrère je déconseille cette opération. EN effet, une fois que vous aurez remis la caravane à votre "locataire" vous ne la reverrez plus et elle ne vous paiera plus. Surtout ne modifiez pas la carte grise. C'est le titre de propriété. L'opération qu'elle vous propose sent l'escroquerie à plein nez

Yoan · Answer

Merci pour votre réponse, oui je compte bien garder la carte grise à mon nom et cette personne réside dans ma commune, je l'ai déjà rencontré et suis allé chez elle pour discuter. J'aimerai savoir si établir un contrat de vente m'assure une sécurité et si oui comment le faire ? Merci d'avance

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Sujet initié par Yoan, il y a 4 ans - 3394 vues

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