Arrêt de travail, prime d’ancienneté et treizième mois

Sujet (Cloturé) initié par Julie-ette, il y a 4 ans - 3356 vues

Bonjour,

Dans votre cas, la prime d'ancienneté s'ajoutant à votre salaire réel et l'article 14 de la convention collective ne prévoyant pas que les absences pour maladie vous permettent de conserver cette prime, vous ne pouvez y prétendre pendant vos absences non rémunérées.

Concernant la prime de 13ème mois, tout dépend ce qui est prévu par le texte qui l'instaure (contrat de travail ou convention collective).

En effet, l'employeur peut réduire le montant de cette prime en raison des absences provoquées par un arrêt maladie dès lors que :
- le versement de la prime est liée à la présence dans l'entreprise et à un travail effectif : elle peut alors être réduite à due proportion de la période d'absence pour maladie ;
- le texte prévoit qu'elle est calculée au prorata des jours de présence effective ou du temps de travail de l’année.

Cependant, si le texte est muet et ne prévoit pas que cette prime est liée au temps de travail ou à votre présence effective, votre employeur devra alors vous la verser en intégralité même si vous avez été en arrêt maladie pendant une certaine période.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.