Sujet initié par Juliette, il y a 4 ans - 1475 vues
Bonjour,
J’ai un proche actuellement détenu sous mandat de dépôt. L’enquête est clôturée et il a été reconnu non coupable mais il est récidiviste. Il a fait une DML qui a été rejetée. La juge lui a demandé de motiver sa demande, ce qu’il a fait, et elle a encore été rejetée. Il souhaite refaire une demande. Pouvez-vous me dire si il y a des éléments nécessaires à exprimer dans une DML pour obtenir une libération ? Doit-il proposer un aménagement de peine par exemple ? Un projet d’avenir “construit" ? Merci d’avance pour vos réponses
Il n'a pas pu être reconnu "non-coupable" si ce n'es que l'enquête. Mais l'enquête a pu indiquer qu'il n'y avait pas suffisamment de charges contre lui pour le poursuivre. Dès lors, qu'il soit en récidive ou non, cela n'importe pas. Sa mise en liberté s'impose dès lors qu'il n'est plus mis en cause. A moins qu'il n'y ait une autre information que vous n'ayez pas indiqué. Auquel cas je vous recommande de prendre un avocat pour votre proche. A votre disposition en tant que de besoin. Cordialement
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