Menace au travail et demande de quitter mon entreprise par mon employeur
Sujet (Cloturé) initié par Mikpik, il y a 4 ans - 5380 vues
Bonjour,
Mon patron me menace de trouver des fautes grave A également demandé à ce que je rends définitivement mon véhicule de fonction au siège social ! Et me maintient en chômage partiel jusqu'à fin mai !
Il n'accepte pas mon refus de quitter mon poste en échange d'une rupture conventionnelle de sa part !je suis en CDI depuis octobre 19 avec un salaire de 2400brut plus les paniers journalier
Dans cette agence avec 5 salariés Il prétend ne plus pouvoir suivre avec mon salaire ! Et ne veut pas me faire un licenciement économique pcq le siège ne veut pas!
Excusez moi de tout ça mais je me sent fautif devrai-je vraiment quitter ma boîte et le soulager et en mm temps je ne supporte plus ses paroles ses faits ....
Vous n'êtes en rien fautif dans la situation. Vous êtes en droit de refuser une rupture conventionnelle.
Si votre employeur n'a plus les moyens de vous maintenir à votre poste, libre à lui de vous licencier pour motif économique.
Je vous conseille néanmoins d'écrire un courrier recommandé à votre employeur pour acter les menaces de licenciement pour faute grave qui vous sont faites suite à votre refus d'accepter une rupture conventionnelle, et ce pour vous ménager des preuves s'il décidait de mettre ses menaces à exécution.
Vous pouvez également lui rappeler qu'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature dont vous devez bénéficier jusqu'au terme de votre contrat de travail et qu'il n'est en conséquence pas autorisé à vous demander de le rendre, quand bien même vous seriez en chômage partiel.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".
Cher Monsieur, Votre employeur vous force à quitter votre emploi. IL n'en a pas le droit. Votre employeur a le droit de vous licencier à tout moment. C'est à lui d'en prendre l'initiative. Il ne peut pas vous mettre en chômage partiel pour vous contraindre à démissionner. Vous pouvez contester cette décision. Enfin, si le véhicule de fonction fait partie de votre contrat de travail, il vous est attribué pour la durée de votre emploi, jusqu'à licenciement ou démission. Cordialement
Pour information, le véhicule de fonction peut être conservé par le salarié jusqu'au terme de son préavis et l'employeur n'a pas le droit de lui demander de le restituer au moment où il démissionne ou est licencié, et ce quand bien même le salarié serait dispensé de l'exécution de son préavis...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.