Photo/ atteinte à la vie privé ?

Sujet initié par Seb, il y a 4 ans - 3101 vues

Non ce n'est pas pour ça mais par rapport à un détective engagé par une assurance qui à prit des photos de moi a bord de mon véhicule pour prouver que je peux conduire normalement, alors que rien ne contredit ça dans le rapport d'expertise médical judiciaire....

Donc si je comprend bien comme c'est un lieu privé, je peux attaquer en justice la compagnie qui l'a engagé ?
Quel démarche et quel risque ils encourent ?
Et quel somme peut- on réclamer dans ce cas la ?

Merci d'avance !

Merci pour votre réponse !

Non ce n'est pas pour ça mais par rapport à un détective engagé par une assurance qui à prit des photos de moi a bord de mon véhicule pour prouver que je peux conduire normalement, alors que rien ne contredit ça dans le rapport d'expertise médical judiciaire....

Donc si je comprend bien comme c'est un lieu privé, je peux attaquer en justice la compagnie qui l'a engagé ?
Quel démarche et quel risque ils encourent ?
Et quel somme peut- on réclamer dans ce cas la ?

Merci d'avance !

En définitive vous posez le problème différemment.
Le détective privé n'a effectivement pas le droit de prendre des photographies de vous dans un lieu privé. Vous pouvez porter plainte contre lui.
De même, l'assureur n'a pas le droit de conserver ces images et vous pouvez également porter plainte contre elle.

Mais si ces photographies déterminent une fraude à l'assurance, il s'agit d'un délit pénal, et l'assureur peut alors conserver ces documents car ils constituent la preuve d'un délit.

Avocat requis dans toutes ces circonstances.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement

D’accord, je peux porter plainte et donc demander dommages-intérêts aux 2 mais si je comprend bien en parallèle l’assurance peut quand même s’en servir pour le tribunal ?
Il n’y a pas de fraude à l’assurance puisque la rapport d’expertise médical judiciaire ne cite pas l’incapacité totale à la conduite mais juste la limite en temps.
Vous pourrez me confirmez que si rien ne contredit le rapport d’expertises le ne pourront pas faire grand chose avec ce genre de clichés ?
Merci !

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car depuis plusieurs mois on a hacké mon téléphone dans le but de savoir ce que je dis, avec qui je parle ect
Pire encore plusieurs personnes ont stipulés me voir chez moi, j’ai fourni les captures d’écrans des personnes qui m’ont dit me voir dans mon logement aux policiers lors de la plainte contre X (un ensemble de personne). Depuis l’affaire n’avance pas car les policiers n’ont pas les moyens technologiques pour vérifier mon téléphone et mon logement. J’ai du changer de téléphone , j’ai reçu des menaces lorsque j’ai déposé plainte. On m’a fait comprendre que je n’avais pas les moyens financiers de me défendre. J’en ai un peu marre car suite à tout ça j’ai perdu énormément de poids, tous mes amis savent ce que je fais en direct chez moi. On est il me semble sûr une grosse atteinte à la liberté d’une personne. Je suis désemparée, des proches sont impliqués. Je ne sais plus quoi faire, j’ai retourné tout le logement, je ne trouve rien. Aucun professionnel de l’informatique n’a pu m’aider. Les seules personnes à avoir pu rentrer chez moi sans que je sois présente sont des proches. Le détecteur de caméra acheté ne détecte rien, je trouve que c’est une entrave à la liberté et à la dignité d’une personne sachant qu’ils savent aussi quand je dors et quand je ne dors pas sans que je le stipule. Pouvez-vous m’aider j’ai perdu énormément de poids suite au stress vécu ? En vous remerciant, bien cordialement