Delais prud'homales

Question

Rencontrant des difficultés avec mon employeur, j envisage d entamer une procédure prud'homales. Je voudrais connaître les délais moyen sur la région lyonnaise. Je lu qu une procédure se passait en 5 étapes avant le proces : dépôt requête, audience conciliation, dépôt des conclusions demandeur, dépôt des conclusions du défendeur, mise en état. Je voudrais savoir si une fois le calendrier fixé il est possible pour mon employeur de faire trainer le procès ( repousser la mise en état)

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Accepted Answer

A Lyon, les délais pour conclure doivent en principe être respectés. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander une clôture et une fixation en bureau de jugement à la première date utile.

Pour votre parfaite information, la date de bureau de jugement ne sera fixé qu'une fois que les parties auront échangé leurs conclusions et que le dossier sera en état d'être plaidé.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu».

Bien cordialement.

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Answer

Tout dépend de quelle section vous dépendez : industrie, commerce, activités diverses ou encadrement. Mais les délais sur Lyon sont particulièrement longs, il faut compter à minima 1 an pour avoir un jugement et cela peut aller jusqu'à 2,5 ans en cas de renvoi devant un juge départiteur lorsque les conseillers n'arrivent pas à se mettre d'accord. Les étapes habituelles sont les suivantes : saisine du conseil, bureau de conciliation et d'orientation. Si aucun accord n'est trouvé, 3 mois pour conclure pour le demandeur et 3 mois pour le défendeur. Si des conclusions en réponse sont nécessaires, 2 mois pour conclure pour le demandeur et 2 mois pour le défendeur. Un bureau de jugement souvent plusieurs mois après. 3 à 8 mois de délai pour obtenir la décision. Si les conseillers ne parviennent pas à se mettre d'accord, ils poussent peuvent vous renvoyer devant un juge départiteur, il faut un délai de 6 à 12 mois pour être audiencé et encore minimum 1,5 mois pour avoir la décision. Avec la crise sanitaire actuelle, la situation risque même d'empirer. Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton «résolu». Bien cordialement

William · Answer

Merci pour vos explications.
J'aurais une dernière question
Si j' ai bien compris lors de l audience de conciliation un calendrier est fixé. Les dates sont elles fixes? Mon employeur peut il faire trainer la mise en état et par conséquent la date du procès ?

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Sujet (Cloturé) initié par William, il y a 4 ans - 2598 vues

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