Héritière par représentation apparament desheritee
Sujet initié par Noucheh, il y a 4 ans - 2461 vues
Bonjour je fais appel à vous pour une question un peu complexe:
Cest un peu long mais je pense qu'il faut que je sois précise :
Mon père est décédé il y a de nombreuses années.
Au décès de mon grand père j'étais donc son héritière directe par représentation.
Jetais assez proche de lui.
Il a été marié deux fois sous le régime de la communauté des biens.
Sa première épouse ma grand mère biologique possédait plusieurs propriétés dont il a hérité dune partie.
Il s'est ensuite remarié toujours sous ce même régime à acquis en vendant son patrimoine d autres propriétés.
Le couple a souscrit à plusieurs assurances vies qui du vivant de mon grand père était destinées aux héritiers directs (mes cousins et moi même ). Au moment du décès de mon grand père il était établi que je devais hériter dune partie d un appartement et de son patrimoine. Sa femme conservait l usufruit de l'ensemble des biens et j'ai malheureusement renoncé aux objets de mon grand père ( ce qui est probablement une erreur car il s'agit surtout de photos et de souvenirs ayant appartenu à mon père et auxquels je tiens)
Il ya quelques mois La femme de mon grand père ( dont je suis assez proche la connaissant depuis toujours..) m a informée du fait que j avais été totalement desheritee, quelle avait fait en sorte que l appartement ne soit jamais vendu et que la totalité des biens serait versé à des cousins éloignés (que je ne connais pas et qui ont plus de 80 ans).
Aujourd'hui cette femme est mourrante. Elle vit en structure pour personnes âgées et je prend régulièrement de ses nouvelles. J'ai eu la directrice de ce lieu au telephone qui a prévenu les cousins éloignés en question ils ont demandé à ce que nous soyons éloignés et que la porte soit bien fermée à clé car ils sont les seuls héritiers...
Je ne connais pas ces gens qui étaient plutôt des amis de la famille il y a quelques années mais qui se sont rapprochés récemment. Je ne sais pas s il ya eu abus de faiblesse et ne crois pas que ce qui se passe aujourd'hui soit une décision de mon grand père de son vivant
Je sais que la loi française protège les héritiers directs et il semble que j en sois une. Est ce que vous le confirmez?
Quel montage a t elle pu imaginer pour me desheriteŕ ?
Et enfin quels sont mes recours dans cette histoire?
Bonjour, Assez compliqué et je ne peux que résumer vos possibilités: Mettre sous tutelle votre Grand Mère ce qui vous permettrait de faire l'état des lieux. Ensuite plusieurs possibilités: abus de faiblesse, captation d'héritage. A votre disposition. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre attente. Cordialement
Merci de votre réponse bien utile En effet il me faudra peut être poursuivre pour une captation d héritage. Lors de la succession de mon grand père il a été établi que jetais l héritière des 3/8 de sa succession.. serais je alors dans mon droit? Que devient la quotité disponible si l épouse choisit de tout donner à un tiers? Sera t il possible pour ces tiers de s'opposer à la vente d un bien immobilier sachant qu'ils ne sont pas héritiers directs ni même de la famille de l'épouse ? Bien à vous,
Vos droits ne peuvent plus avoir varié, puisque la 2ème épouse de votre grand-père ne peut pas exercer de droits sur la quotité disponible du patrimoine de votre grand-père.
Il faut donc procéder à la liquidation du régime matrimonial et de la succession de votre grand-père. Notaire et avocat obligatoire compte tenu de la situation.
Chère Madame vos droits sont ceux de votre père en ligne directe. Vous êtes héritier réservataire. Par ailleurs la belle-mère de votre père ne peut pas vous deshériter ni toucher à la réserve successorale concernant la part de votre grand-père. Il aurait fallu pour cela que ce soit votre père qui le fasse.
IL est important à présent d'ouvrir la succession de votre grand-père et de demander la liquidation de la communauté, puisque vous n'êtes pas héritière de sa 2ne épouse.
Notaire obligatoire, et Avocat recommandé. Je peux vous assister si vous le souhaitez. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
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