Sujet (Cloturé) initié par Reco74, il y a 4 ans - 4528 vues
Bonjour,
1 Aujourd’hui contrôler à une vitesse de 54 km/h au dessus de la limitation (80) par la gendarmerie je leur explique que je retourne a l’hôpital avec ma compagne juste à côté qui c’est fait opéré 1 h auparavant car des douleurs et saignements violent sont arrivés ..avec les documents des médecins en main.. Rien n’y fait, même pas le sang sur les vêtements rétention du permis 72 H. Il me laisse partir avec le véhicule et ma compagne soit en plus conduire ..
2 Je voulais savoir si cet argument est valable aux yeux du préfet pour réduire la durée de suspension ? De plus je travail à plus de 80 km de chez moi donc certainement un licenciement pour moi ..
3 Le gendarme m’explique que c’est 750 d’amende et 3 mois de retrait mais sur le site du gouvernement ce n’est pas les mêmes montants et durée.
C’est un argument légitime pour déposer un recours gracieux auprès du Préfet.
Les faits constituent un excès de vitesse de plus de 50km/h soit une infraction de 5e classe. Cela entraîne un retrait de 6 points et une amende pouvant aller jusqu’à 1.500€.
Je me permets de vous poser encore une question : En admettant que le préfet soient sensible à mes pièces (bilan sanguin- preuve d’opération - photo de la voiture avec taches de sangs) Je peux m’attendre à quoi dans les meilleures des cas ? Réduction de suspension ?
Le préfet à en effet réduit la suspension à 4 mois, je suis en attente de la décision du tribunal de police.
Le véhicule que j’ai conduit et en Leasing (contrat à mon nom) mais c’est ma compagne qui l’utilise (assurance à son nom) car j’ai un véhicule de fonction il m’appartient donc pas car je n’ai pas levé l’option d’achat.
Est il possible de se le faire saisir sachant que le propriétaire et l’organisme de crédit pour le moment ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.