Bonjour,
Merci de votre retour et vos informations.
Je me permets de vous poser encore une question :
En admettant que le préfet soient sensible à mes pièces (bilan sanguin- preuve d’opération - photo de la voiture avec taches de sangs)
Je peux m’attendre à quoi dans les meilleures des cas ? Réduction de suspension ?
Merci de votre retour,
Meilleures salutations
il y a 4 ans
Il peut effectivement réduire la durée de la suspension ou revenir sur sa décision et décider de ne pas le suspendre.
Cordialement,
Maître Lynda SABILELLAH
il y a 4 ans
Bonsoir,
Le préfet à en effet réduit la suspension à 4 mois, je suis en attente de la décision du tribunal de police.
Le véhicule que j’ai conduit et en Leasing (contrat à mon nom) mais c’est ma compagne qui l’utilise (assurance à son nom) car j’ai un véhicule de fonction il m’appartient donc pas car je n’ai pas levé l’option d’achat.
Est il possible de se le faire saisir sachant que le propriétaire et l’organisme de crédit pour le moment ?
Merci
il y a 4 ans