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Litige locataire - propriétaire hlm : refus de réparation chauffage
Sujet initié par Hervé, il y a 4 ans - 2162 vues

Bonjour,

Un de nos chauffage au gaz ne fonctionne plus. Notre bailleur refuse depuis plusieurs années de prendre en charge la remise en état du chauffage en indiquant qu'il incombe au locataire.

Pour info :
Nous sommes le 1ere locataire dans ce logement neuf depuis 21 ANS
Nous effectuons régulièrement la purge des chauffages, le nettoyage de la tuyauterie.

Concernant le chauffage en question :
Une connaissance nous évoque un problème "de tête thermostatique"
Le problème ne semble pas venir d'un joint.
Le chauffage na subi aucune dégradation de notre part

Pouvez vous nous dire à qui incombe la réparation du chauffage ?
S'il incombe au propriétaire pouvez vous nous communiquer LES TEXTES DE LOIS sur lesquels nous pouvons nous appuyer.

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2 réponses
Bonjour,

Les rapports entre bailleur et locataire sont régis par la loi loi du 6 juillet 1989.
Le bailleur doit « entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués » (article 6).
A mon sens, votre problème de chauffage relève exclusivement des obligations du bailleur.
Mettez le en demeure par LRAR de faire ces travaux.
A défaut, saisissez le tribunal pour qu’il y soit condamné à les faire sous astreinte.
Je me tiens à votre disposition.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer
Bien cordialement
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Une tête thermostatique est un robinet automatique qui coupe ou ferme l'eau du chauffage à une température donnée.
C'est de l'entretien courant.
Elle se casse rarement.
Le plus souvent, elle se "coince" en position fermée. Il faut alors ouvrir le robinet en grand et donner quelques coups sur le chauffage pour que les vibrations décoincent la tige de la vanne.
OU démonter la tête et manipuler la vanne à la main (c'est un bête piston)
Rarement, la tête thermostatique se casse et il faut la changer.
Cette tête coûte entre 12€ et 25 €. Pas de quoi se priver de chauffage en hiver ni lancer un contentieux contre son bailleur.
Profitez de ce que le chauffage soit arrêté. Le changement de tête prends 3 minutes.
Cordialement
il y a 4 ans
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