Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Sociétés
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumSociétésExercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du Pos qui l'interdit

Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit
Sujet initié par Jean-jean, il y a 4 ans - 3930 vues

Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (ZU) du POS
Aussitôt acquis Il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain
le permis de construire le hangar lui a été refusé pour l'usage professionnel envisage compte tenu des nuisances que pourrait occasionner son activité mais permet la construction du hangar pour un usage uniquement privé
un courrier officiel avec obligation d'affichage sur le panneau de déclaration de travaux precise cette restriction d'usage et lui rappelle le libellé de l'article restrictif du POS
Le commerçant n'a jamais affiché cette restriction officielle sur son panneau de déclaration de travaux qui laisse toujours apparaître la notion de construction d'un hangar à vocation professionnel
Le hangar de 600m2 a été construit il est aménagé et utiliser à usage professionnel malgré l'interdiction (stockage des engins de chantiers et bureaux ) le terrain entourant le hangar est occupé par le stock de bois en planches
En tant que particulier gêne par cette activité professionnelle non autorisée Dois je la contester devant le tribunal de commerce ou de grande instance ?quel article de loi invoquer ?
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des sociétés
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Bonjour, je souhaite acheter un bien qui est situé actuellement dans une zone Nr
Changement PLU interdiction activité
Recompense pour parts de sci acquises sur la communauté
Voir plus de contenus
Pos passé en plu
Interdit professionnel
Activite mécanique
Voir plus de contenus
INTERDIT DE MECANIQUE DEVANT CHEZ MOI
Un droit de passage tous exercices
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Alexis NAIT MAZI
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent27 questions résolues23 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Il est possible d'agir sur la base du trouble anormal de voisinage devant la juridiction civile.

Afin d'être indemnisé, il convient de justifier que l'activité de votre voisin vous cause des préjudices excessifs au regard de la situation de voisinage.

La méconnaissance des règles d'urbanisme constitue à cet effet un indice sérieux.

Par ailleurs, cette violation peut aboutir à une plainte.

Je reste à votre disposition pour toute précision et toute intervention.

Alexis NAIT MAZI
Avocat
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Cimarelli
Qui peu me dire ou dénonce mon voisin qui exécuté une activité mécanique et vente de véhicule à sont domicile en zone plu zone N je ne vous dit pas ce que nous passons tout les jours entre livreur et clients. De plus il passe sur notre chemin sur ma propriété. Avec un droit de passage pour lui est ça famille. Pas pour une activité merci si vous pouvez m aidé
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Pseudo
Bonjour "Cimarelli"

La logique de ce forum veut que parmi ceux qui répondent, UN SEUL AVOCAT soit récompensé par un "Bon Point" pour UNE QUESTION résolue à la fois.

Or vous posez votre question à la suite d'une autre et qui plus est dans un domaine non adéquat.

C'est pourquoi personne ne vous répondra ici.

Si vous cherchez de l'aide, servez-vous du Bouton rouge dans la marge droite: "POSEZ VOTRE QUESTION" et veillez à selectionner le bon Domaine en l'occurence "Urbanisme".

Vous pourrez ainsi obtenir la réponse d'un avocat specialisé dans le thème dont relève votre question ;)
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Jean-jean
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
28 problèmes résolus*
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
3
Maître Léa Thiery-Ouidir
Maître Léa Thiery-Ouidir
2 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*
5
Maître Ismaël Meziti
Maître Ismaël Meziti
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Recouvrement : Pourquoi demander le titre exécutoire ?
Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Demande de suspension de credit SCI
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ?
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ?
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Dissolution volontaire d'une société : comment cela se passe-t-il en pratique ?
Les associés d'une société peuvent, à tout moment, décider de la dissolution anticipée de leur société. dit plus
Maître AQIL
Par Maître AQIL
  • Création de votre société - réflexions préalables avant de se lancer
  • La protection sociale du dirigeant d'entreprise en 5 questions
  • Levée de fonds : les 6 étapes pour concrétiser son projet
  • Cadeaux d'entreprise: attention aux délits de corruption et trafic d'influence !
  • Coronavirus : comment annuler mon voyage à forfait ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X