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Requalification en bail rural ?
Sujet initié par sylviala, il y a 4 ans - 3498 vues

Bonjour, je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier).
Il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an.
Puis-je demander a un agriculteur de faucher le terrain gratuitement en le laissant récupérer le foin (je n'en ai pas utilité) ? Ou est-ce que cela pourrait être qualifié de bail rural, même si l'échange est gratuit ?
Sinon, peut-il me demander de le payer pour le fauchage et ramassage du foin ?
Quelle serait la meilleure solution pour moi afin que je ne perde pas la propriété de mon terrain ?
Merci d'avance pour votre aide
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Annette
Nous avons été confrontés en tant que particuliers à la situation suivante:
prêt à usage de près d'un hectare de terres à un agriculteur maraîcher, sans aucune contrepartie de sa part, en revanche fourniture gracieuse de notre part d'eau, électricité pour clôtures anti sanglier; ce durant 8 années.
Lorsque nous avons voulu donner congé (avec 6 mois de préavis) le maraîcher mécontent a refusé de partir et a brandi la menace de faire requalifier le prêt en bail avec la protection de 9 ans etc..Il nous extorque 15000 euros pour partir. Bref, NE PRETEZ JAMAIS. Faites payer et blindez le contrat
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Chère Madame,
Vous avez un terrain agricole, qui va être en jachère.
Si vous souhaitez l'exploiter il faudra passer par un contrat agricole. Ce peut être un contrat de salariat comme cela vous serez tranquille.
Il existe des conventions dérogatoires supposant des conditions qu'il faut justifier.
Dont précisément le bail pour entretien de parcelle à proximité d'une habitation dont elles constituent la dépendance (ce qui semble être votre cas).

Vous pouvez me contacter pour vous rédiger cette convention afin de sécuriser vos droits.
Bien cordialement
Ariel DAHAN
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