Mon associé me menace de ne plus payer sa quote-part
Sujet initié par Ange, il y a 4 ans - 3153 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai créé avec mon employeur une SCI ,où nous avons 50 % chacun, nous avions une relation ensembles, et depuis que je n'ai plus de relation intime ,je précise avec lui , il me menace de ne plus payer sa participation mensuel lui est gérant de la SCI.. je veux préciser aussi que moi j'habite dans la maison de la SCI , je n'ai pas fait de bail , car il m'a dit que c'était pas la peine.! Qu'est-ce que je risque? Moi je paye régulièrement ma participation chaque mois nous ne sommes pas mariés et ni pacsé.
Si vous avez des soucis avec votre associé comme votre message semble le suggérer et qui impactent la gestion de la société, vous pouvez saisir le tribunal pour faire désigner un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire qui pourra gérer la société.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question
Mais est-ce que vous pouvez me préciser un petit peu le mandataire qu'est-ce qu'il va faire qui va payer la quote-part de l'associé? Il a engagé au moment de la SCI des biens immobiliers qui lui appartiennent donc je pense que si il joue à ce jeu-là la banque risque de se retourner contre lui et de lui prendre un des biens. Donc je sais pas si ces menaces c'est pour m'intimider aussi réellement il y a un risque pour moi car je ne voudrais pas me retrouver dehors vu que moi je ne suis absolument pas concerné dans non paiement. Merci de me répondre cordialement
Vous êtes propriétaire de la SCI qui possède votre maison où vous résidez.
Pour vous "mettre dehors", il faut donc que tous les associés de la SCI soient d'accord, et vous en faites partie.
Concernant le mandataire il peut être désigné pour des missions ponctuelles (convoquer une AG, etc), et pour l'administrateur, il peut être désigné pour véritablement administrer la société en cas de blocage.
Je vous conseille de prendre l'attache d'un avocat qui lira vos statuts et vous aiguillera à la lumière de ceux ci.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.