Quel facturation des micro crèches après le 11mai si l enfant est absent ?
Sujet initié par Zaz63, il y a 4 ans - 4786 vues
Bonjour, Après la fin du confinement du 11 mai nous n avons pas remis notre enfant à la micro crèche par crainte et aussi par la perte de mon emploi . j été en congé maternité et j ai repris une activité en septembre 2019 donc pas assez cotisé pour prétendre au chômage . La crèche m a averti d une facturation et la caf m a bien préciser qu aucun versement serais fait de leur part . Je comprends la crèche j comprends la caf mais nous nous sommes dans une spirale financière difficile .. y a t il une solution ?
Bonjour, Vous devez vous référer au contrat d'accueil ainsi qu'au règlement de fonctionnement de la micro-crèche et vérifier si la résiliation / modification du contrat est possible en cas de changement de situation familiale ou de situation professionnelle. Dans l'affirmative, vous pourrez en principe résilier le contrat d'acceuil en adressant un courrier à la micro-crèche. Relisez bien les documents qui vous ont été remis ! Merci d'indiquer si votre question est résolue. Bien à vous,
Merci pour votre réponse vous êtes réactif . J ai trouvé une solution avec la crèche car oui la solution est de résilier le contrat mais de la plus de place en crèche . Cette période au chômage est je l espère de courte durée et le jour où une activité professionnelle est possible plus de garde ... c est compliqué. Mais votre réponse m aidé à trouver un arrangement avec la crèche .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.