Question résolue par Maître Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX
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Accident avec suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par sousou, il y a 4 ans - 1881 vues
Bonjour Maitre, Mon fils a eu une suspension de permis en novembre dernier et il as eu un petit accident en conduisant sans ce permis le 31 décembre, juste le pare choc, il n'y a pas eu de blessés. La police est intervenue et a été au poste. Ils ont gardé le constat car il voulait voir avec l autre automobiliste s il voulait porter plainte.Il a relancé l agent pour savoir où en été son dossier mais il n'avait pas de nouvelles du conducteur. Nous avons reçu un mail de l assurance nous indiquant qu'ils avaient reçu le constat. Hier l agent a appelé mon fils pour qu'il passe au commissariat à ce sujet.Que risque t il? Il doit récupérer son permis à la fin du mois et il a un Rdv avec le médecins de la préfecture. La suspension était pour test stupéfiants positif. Il a fait sa prise de sang récemment qui est négative. Que lui conseillez vous sachant qu'il est jeune conducteur svp? Merci pour vos conseils Maitre. Cdt
Chère Madame, Il est normal que les services de police souhaitent procéder à l'audition de votre fils, même plusieurs mois après l'accident, alors que l'infraction de conduite sans permis de conduire peut à tout le moins lui être reprochée. Des poursuites pénales peuvent être engagées à son encontre sur ce seul chef d'infraction. Je lui conseille de répondre à la convocation, et il peut se faire assister par un avocat. Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre demande. Bien à vous,
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