Sujet initié par Michel - Law, il y a 4 ans - 2767 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. Ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. En plus de s'effectuer au sein de mon entreprise, les formations seraient données sur des véhicules qui ne m'appartiennent pas (propriété des clients) mais pour laquelle j'ai une assurance. Le propriétaire propose une clause dans son contrat pour laquelle ni lui ni mon entreprise ne peut être tenu pour responsable si dommage il y a et cela quelque soit le dommage. Est-ce normal ?
En cas de dommage sur l'un des véhicules, c'est le propriétaire dudit véhicule qui sera victime et pourra réclamer une indemnisation.
Or, il n'est pas partie au contrat, et donc toutes les clauses de celui-ci ne lui sont pas opposables.
La clause qui vous est proposée est donc sans valeur.
De manière générale, je vous recommande de vous faire assister pour la relecture et la négociation du contrat, pour éviter qu'il vous soit défavorable et qu'en cas de litige vous vous retrouviez en difficulté.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Merci pour votre réponse. A la relecture de mon message et de votre réponse je viens de m'apercevoir d'une erreur de ma part. Voila ce que je voulais écrire : Le prestataire propose une clause dans son contrat pour laquelle ni lui ni mon entreprise ne peut être tenu pour responsable si dommage il y a et cela quelque soit le dommage. Est-ce normal ?
Puis je dans ce cas inclure une clause pouvant engager la responsabilité du prestataire en cas de faute grave, intentionnelle ?
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