Bonjour Maitre,
Merci pour votre réponse. A la relecture de mon message et de votre réponse je viens de m'apercevoir d'une erreur de ma part. Voila ce que je voulais écrire : Le prestataire propose une clause dans son contrat pour laquelle ni lui ni mon entreprise ne peut être tenu pour responsable si dommage il y a et cela quelque soit le dommage. Est-ce normal ?
Puis je dans ce cas inclure une clause pouvant engager la responsabilité du prestataire en cas de faute grave, intentionnelle ?
Merci d'avance
il y a 4 ans
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