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Question résolue par Maître Pierre NICOLET
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Pierre

Convocation crpc et tribunal correctionnel
Sujet (Cloturé) initié par Shakina, il y a 4 ans - 6475 vues

Bonjour,
Suite au covid mon audience CRPC pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue.
Je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. Jen saurait plus en juillet.
En faite g 2 convocations pour les même faits le meme jour :
CRPC LE MATIN
TRIBUNAL CORRECTIONNEL l'après-midi.
J'ai appris par ma maison des avocats que l'audience CRPC est annulée et reportée zt que je n'aurais paq d'avocat de suite.
J'ai envoyé 1 mail au tribunal pour savoir si ma convocation en correctionnel etait reportée aussi car liée avec le CRPC. on peut pas être juge 2 fois pour les meme fait si g bien compris.mais le tribunal m'a dit de voir avec mon avocat et je. Ai pas.
Est ce que vous pensez que l'audience de l'après-midi edt annulée aussi car cest liée au CRPC?
MERCI PAR AVANCE
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Cher Monsieur,

Vous pouvez contacter l'Avocat de votre choix afin qu'il vous assiste pour vos audiences.

Vous pourrez alors lui expliquer votre situation et il sera plus simple pour lui de se renseigner sur la bonne tenue des audiences.

Bien cordialement
Bonjour,

La procédure de CRPC se décompose en deux parties :
- une première, à savoir l’entretien avec le procureur de la république et une proposition de peine,
- la seconde, l’homologation de la peine par le tribunal correctionnel.

C’est un tout! L’une ne va pas sans l’autre!
Donc, vous serez convoqué ultérieurement et vous aurez à faire ces deux étapes.
Quant à l’avocat, il est obligatoire et personne ne vous en donnera un si vous ne faites pas vous même les démarches!

Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bien cordialement
Shakina
Merci, vous avez répondu à ma question. Concernant l'avocat c'est en cours. La maison des avocats me donnera le nom de l'avocat sui s'occupe de l'affaire mi-juillet. Je dois les recontacter mi'juillet.
Merci tout est plus clair.
Bonne journée
il y a 4 ans
Chère Madame,

C’est une double convocation (CRPC doublée d’une COPJ) ce qui signifie une audience crpc/homologation (par un juge délégué par le Pt du tribunal) et une audience tribunal correctionnel qui est une pratique légale et fréquente. Car dans le cas où vous ne vous présenteriez pas à la crpc du matin ou que vous la refuseriez vous pourrez être jugée par le tribunal qui se déroule après les homologations CRPC ... Si report de votre crpc cela reporte tout le reste, ce qui est votre cas. Bien à vous. LM
il y a 4 ans
Shakina
Bonjour,
Merci pour votre réponse et ces éclaircissements.
Bonne.soirée
il y a 4 ans
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