Sujet initié par Nanas014, il y a 4 ans - 5261 vues
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Bonjour,
Bonjour ,j'aurai besoin d'un conseil juridique ,mon avocate étant pour l'instant indisponible. Je suis séparée du père de mon enfant de 5 ans depuis 4 ans,j'ai obtenu La garde et monsieur a un droit de visite et d'hébergement élargi du mercredi soir au lundi matin une semaine sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires. A la fin de l'année 2021 je souhaite déménager à 60km de mon domicile actuel. En effet,je souhaite m'installer avec mon compagnon et vendre mon appartement. Je laisse ce projet en cour pour une période d'un an car beaucoup de préparatifs doivent être engagés. Je souhaite que ma fille fasse son année de CP dans la commune dans laquelle je réside actuellement puis la changer pour son CE1 dans la nouvelle commune. Je ne me déplace pas si loin que cela pour entraver au droit de visite et d'hebergement du père néanmoins j'estime que 60km aller retour risque d'être lourd pour mon enfant et le père. Par conséquent ,je souhaitai prévenir au préalable monsieur à la fin de cette année de mon déménagement afin que nous puissions établir un accord amiable. Je souhaite lui proposer une alternative en remplacement des jeudi et vendredi de la semaine afin qu'iln'ai pas à faire tout ces aller retour. Il aurait notre fille du vendredi soir après l'école au dimanche soir , et la totalité des petites vacances scolaires ( à l'exception des vacances de Noel) et une semaine supplémentaire pour les grandes vacances ( 1mois plus une semaine) ,j'accepte volontier de lui emmener et ramener notre fille à mes frais. Le problème c'est que je crains d'essuyer un refus,car nous ne nous entendons pas du tout ,je subi beaucoup de pression et harcelement moral de la part de ce monsieur ,je pense que malgré cette proposition il refusera prétextant une destabilisation de notre enfant et un éloignement volontaire de ma part.Nous devrons malgré tout passer devant le juge. Par conséquent, ma question est la suivante,ai je des risques de perdre la garde de ma fille ou que la garde principale soit confiée au père malgré la proposition que je compte lui faire un an avant le déménagement ?
Pour changer le mode de garde, il faut un fait nouveau. Le déménagement en est un. Si le papa est d'accord, cet accord sera homologué par le juge. Il faut savoir qu'il n'est pas forcément possible pour lui de prendre deux semaines de congé pendant toute les vacances scolaires. Donc, il est possible que le papa refuse cette proposition. Mais, il peut vous en faire une sur laquelle vous seriez d'accord. A défaut d'accord, il faudra saisir le juge pour parvenir à un changement de mode de garde puisqu'il est impossible pour l'enfant de continuer le mode actuel. En tout état de cause, c'est l’intérêt de l'enfant qui prime. Pour statuer, le juge prend en compte divers éléments. Vous n'allez pas forcément perdre la garde de votre fille. Mais différentes modalités peuvent être envisagées. Attendez le retour de votre avocate pour en discuter avec elle. Elle vous guidera vers le meilleur choix possible. Bien à vous,
Bonsoir merci pour votre réponse, cependant l’accord je ne l’aurai pas et non pour défaut de disponibilité du papa. Monsieur dispose de toute ses vacances et est marié avec une personne qui travaille a domicile (monsieur fait énormément appelle a cette dernière pour garder notre fille ce qui est son droit). Sa disponibilité lui a d’ailleurs été reconnu dans le dernier jugement puisque cela lui a valu un droit de visite et d’herbegement élargi depuis un an. Avant nous avions un mode de garde classique (nous sommes passés deux fois devant le juge). Monsieur refusera en définitive toute forme d’accord car il ne souhaite jamais aller dans mon sens meme si c’est l’intérêt de l’enfant. Exemple avec ces périodes de confinement, il a essayé de Porter plainte pour mise en danger d’autrui car je ne passais pas le confinement a mon domicile mais avec mon compagnon et notre fille (action refusée par la police), j’ai préféré que ma fille soit confinée dans un endroit plus spacieux plutôt que mon petit appartement de 25 m2, autre exemple, en cette période de deconfinement avec la reprise d’activité et des classes, notre fille est confiée la journée a ses grands parents car elle n’a école que deux jours par semaine, je lui ai fait la demande de déposer notre fille directement chez eux car plus pret pour elle ainsi que pour lui (ils habitent a 500 metre de son domicile). J’ai a nouveau essuyé un refus car il énonce que ce sur le jugement il est indiqué « domicile de la mère », je n’ai pas cherché plus loin et ai accepté malgré le fait que cela n’était aucunement dans l’intérêt de ma fille car j’habite plus loin. En tout état de cause les rapports sont très tendu, et je pensais que 60km n’était pas nécessaire impossible mais avec le bon sens je préfère qu’elle évite tout ces allés retour. Je n’envisage pas que monsieur obtienne la garde principale car il ne fonctionne pas dans l’intérêt de notre fille . J’espère que le juge en tiendra compte
Merci pour votre réponse. Je suis choquée. Une mère n'a plus le droit de déménager, elle doit rester scotchée au père comme le dénonce des associations, sous peine de perdre la garde de l'enfant . J'espère quand même que ça va pour l'enfant et pour vous
Ma fille ne se porte absolument pas bien. Elle n’a pas le droit de me téléphoner ou manifester la moindre émotion a mon égard. L’éducation c’est une catastrophe, elle a eu de problème a l’école. Et la pour couronner le tout son papa déménage. Mais la personne ne fait ou ne dit rien.. donc la justice française, je laisse tomber. Je vous souhaite une bonne soirée. Une maman qui a perdu la foi
Bonne soirée également. Ça me serre le cœur pour votre fille. Peut-être ressaisir le Jaf à l'occasion du déménagement du père. Lui a le droit mais pas vous. Pfffff courage en tout cas
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