Sujet (Cloturé) initié par bruno, il y a 4 ans - 2728 vues
Bonjour,
mon groupe licencie économiquement ( personnes reparties sur 3 sites différents ( dont la maison mere)
Notre question est la suivante: nous voulons nous regrouper pour faire frond à ce licenciement, pouvez- vous nous dire si l y faut passer au tribunal dans chaque region, ou si nous avons les moyens de prendre un avocat dans une seule region et de faire le jugement dans une seule region ( une seule audience)
Par principe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise, et non au niveau d'un établissement en particulier ; si l'entreprise appartient à un groupe c'est au niveau du groupe que les difficultés invoquées doivent être appréciées.
Outre la pertinence du motif économique allégué (d'autant plus complexe à caractériser selon le secteur d'activité concerné), est souvent en discussion la question du critère d'ordre des licenciements de tel salarié plutôt que tel autre.
A priori, privilégiez effectivement la saisine du Conseil de prud'hommes correspondant au siège de l'entreprise ; toutefois, si l'entreprise appartient à un groupe, et selon le périmètre/importance des licenciements économiques entrepris, une vérification de la compétence territoriale s'impose a priori.
Cher Monsieur, L'action groupée est très logique car elle va vous permettre de diminuer les frais et d'avoir une cohérence dans les dossiers. Votre avocat pourra saisir le Conseil de Prud'hommes du siège de l'entreprise, qui sera compétent territorialement pour tous les salariés. Vous pouvez me contacter en privé en cas de besoin; Cordialement
Le Conseil de Prud'hommes compétent est soit celui de l’exécution du contrat, soit celui de la signature du contrat ou soit celui du siège social de l'employeur.
Si vous êtes répartis sur plusieurs sites, joignez vos actions pour saisir le Conseil de Prud'hommes du siège social de l'entreprise, vous pouvez bien sur prendre le même avocat et ce sera d'autant plus facilité.
Je vous remercie de cocher la case dédiée si j'ai répondu à votre question.
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