Mise en fourrière de mon véhicule

Sujet (Cloturé) initié par Bruno LED, il y a 4 ans - 6533 vues

Normalement vous pouvez retirer le véhicule de la fourrière en attendant ? Vous régler la fourrière et vous attendez le jugement ? Je crois que c’est 375€ pour la faire sortir

Bonjour,

Il faut appeler les forces de l'ordre qui vous ont interpellé pour savoir si vous pouvez lever l'immobilisation.

Soit le Procureur a demandé que le véhicule reste à la fourrière en vue de l'audience (car il entend demander la confiscation de celui-ci. Le juge tranchera ou confisquant ou en restituant le véhicule à l'audience), soit le Procureur n'a pas demandé l'immobilisation jusqu'à l'audience et les forces de l'ordre vous diront de venir pour lever l'immobilisation et il faudra aller chercher le véhicule avec quelqu'un qui a le permis.

Gardez en tête que même dans le cas où vous récupérez le véhicule, il pourra être confisqué par le juge à l'audience.

Pour le délai, c'est celui de la prescription: le Procureur a un an pour vous faire parvenir la convocation en justice.

En règle générale, vous recevez la convocation pendant votre suspension. Mais il se peut aussi que vous terminiez vos 6 mois de suspension, que vous récupériez le permis après la visite médicale et que vous attendiez encore avant de passer devant le Tribunal.

Je vous conseille de prendre un avocat car les sanctions peuvent être lourdes. Egalement, si vous avez besoin du permis, il est possible de mettre en place des choses pour écourter votre suspension.

Enfin, l'avocat étudie le dossier pour que vous obteniez le meilleur résultat possible (sanction adaptée à votre cas, vérification des vices de procédure...) chose que vous ne pouvez pas faire seul.

N'hésitez pas à faire appel à mes services. Il vous suffit de cliquer sur l'onglet "CONTACTER". Je vois déjà des choses à faire avec les rapides éléments que vous avez donné.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage.