Bonjour
Pourriez vous préciser votre question?
Si la question est de savoir si votre clause de non concurrence s'applique pendant le chômage partiel, alors non, elle a vocation à s'appliquer au terme de votre contrat.
Pour autant, vous avez un devoir de loyauté qui vous empêcche de travailler chez un concurrent pendant la suspension de votre contrat de travail.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question (ou la préciser)
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour maitre
La question est :
J ai une notification de rupture le 17 mars et mis au chomage partiel le 17 mars .
L employeur doit leve ma clause de non concurrence sous 15 jours .
Est que la periode de chomage partiel qui a ete totale dans mon cas , prolonge la duree des 15 jours .
Merci
il y a 4 ans
Bonjour
Non le délai est toujours le même : le confinement n'arrête pas votre préavis, donc pas non plus le délai de levée de la clause.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 4 ans
Dans mon cas mon contrat de travail a ete suspendu et il a repris en delais de prevenance le 11 mai ....
J ai touche le chomage partiel .
Votre reponse reste identique ?
Merci
il y a 4 ans
Dans mon cas mon contrat de travail a ete suspendu le 17 mars et repris en delais de prevenance le 11 mai .
La reponse reste identique pour la notification et la levee de clause de non concurrence
il y a 4 ans
c'est à dire en délai de prévenance?
Dès l'instant où la notification du contrat a eu lieu, le préavis débute.
il y a 4 ans
Bonjour
J etais en periode d’essai donc , notification de rupture de periode d’ essai le 17 mars et j ai 15 jours de delais de prevenance . ( rupture a l initiative de l’employeur et preavis paye a la maison )
Pour un salaire variable le preavis se calcul sur une moyenne des salaires precedent ?
Merci
il y a 4 ans
J ai ete mis au chomage partiel total le 17 mars .
Donc mon employeur a suspendu le contrat de travail
Reouverture du magasin le 11 mai : j effectue les 15 jours du delais de prevenance , paye par l employeur , et je reste a la maison a sa demande .
il y a 4 ans
Si votre employeur a mis en terme à votre contrat le 17 mars, alors c'est le point de départ de votre préavis ; le chômage partiel ne reporte pas le préavis.
Oui pour les salaires c'est la base de calcul.
Merci d'indiquer résolu si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
Cliquez ici pour ajouter un commentaire