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Question résolue par Maître Lynda SABILELLAH
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Lynda

Controle positif aux stupéfiants
Sujet (Cloturé) initié par Lilamo, il y a 4 ans - 4618 vues

Bonjour,
Jai été contrôlée positif à un contrôle routier. Je n’ai pas pu voir les résultats du premier tests, précédent le test salivaire envoyé en laboratoire. Je consomme du cannabis parfois le soir mais ce n’est pas fréquent. J’ai consommé de la cocaine quelques jours avant, je ne sais pas si elle sera présente dans les analyses. Bien que je le sais, la tolérance est de 00.00 en matière de stupéfiants.
Les gendarmes ont gardés mon permis de conduire. Passé 120h, ils m’ont appelés pour récupérer mon permis de conduire. Le gendarme m’a dit qu’il n’avait pas encore envoyé l’analyse à ce jour.
Une semaine après j’ai reçu un appel, étant convoqué demain pour une audition après retour des résultats.
Je suis conducteur depuis plus d’un an, j’ai donc 8 points depuis peu.
Le gendarme m’a dit que je pouvais venir seul car il n’allait pas prendre mon permis.
Savez vous à quelles questions je peut être soumis ? Comment devrai se passer la suite ?
Merci d’avance.

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5 réponses
Cher Monsieur,

Les gendarmes vont vous interroger principalement sur votre consommation de stupéfiants.

Ils vont également vous notifier les résultats du laboratoire.

Dans les suites de votre audition, une convocation en justice vous sera éventuellement remis.

Si ce n’est pas le jour même, vous serez reconvoqué pour aller chercher votre convocation.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
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Lilamo
Merci pour votre réponse.
Permettez-moi j’ai d’autres questions...
Qu’elles peuvent être les sanctions étant jeune conducteur mais ayant 8 points ?
Étant très travailleur et en CDI à mon jeune âge il me faut ma voiture pour me déplacer chaque jour afin de me rendre sur mes chantiers, est ce quelque chose qui sera pris en compte?
Dans ce genre de jugement, je serai convoqué devant un juge ou je recevrai un courrier uniquement avec ce qui aurai été prononcé ?
il y a 4 ans
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Vous allez perdre 8 points si vous êtes condamné.

Si vous n’avez pas d’antécédent judiciaire, vous serez sans doute convoqué dans le cadre d’une ordonnance pénale.

Certains Tribunaux vous envoient l’ordonnance pénale par courrier recommandé, d’autres exigent votre présence au Tribunal.

Vous risquez une peine de suspension du permis (généralement 6 mois) et une amende.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Lilamo
Je n’ai aucun antécédent. A l’issu de ces 6 mois je devrais donc effectuer un stage pour récupérer mes points ? Une visite médicale et test psychologique aussi ?

Est ce possible, qu’il n’y ai pas de poursuite ? Même infime ? Ou un retrait de 3 mois ainsi qu une amende est possible ?
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,

Il faudra effectuer une visite médicale et des tests psychotechniques effectivement.

Il y aura des poursuites mais en mandatant un avocat, il pourra avoir accès à la copie de la procédure et déceler éventuellement un vice de procédure.

Une peine de 3 mois est possible mais il faudra, dans ce cas, apporter des informations sur votre situation au Procureur.

Un avocat est en mesure d’accomplir ce genre de diligences.

Cordialement,

Maître Lynda SABILELLAH
Cabinet S&R AVOCATS
il y a 4 ans
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