Clause résolutoire bail commercial

Sujet initié par JOJO, il y a 4 ans - 3365 vues

Bonjour,
ma question est très simple mais je n'arrive pas a avoir une réponse satisfaisante ,
J'ai un local de 800 M2 en location mon locataire ne paye plus ses loyers ni les charges depuis longtemps et ne fourni pas d'attestation d'assurance .
J'ai envoyé un commandement par huissier lui demandant de régulariser sa situation , il n'a pas répondu dans le mois du commandement et même au delà .
Sur la bail la clause résolutoire est acquise un mois après le commandement . C'et une procédure extra judiciaire .Il est donc occupant sans titre ni droit . J'ai envoyé une assignation pour expulsion et je me trouve avec un avocat de la partie adverse qui conteste tout . Or le juge des référés ne peut que constater l'acquisition de la clause résolutoire le délai étant passé. Il n'y a pas a entamer une action en justice , S'il y avait contestation sur les sommes réclamées il devait le faire dans les 2 mois après le commandement , or il ne s'est jamais manifesté et n'a pas saisi le juge des référés pendant cette période ,il doit donc être débouté de sa demande , ce qu'il peut faire au mieux c'est de demander un étalement de sa dette , mais son bail est résilier du fait qu'il n'a pas produit d'attestation d'assurance .
Je ne comprends ps pourquoi le juge accepte les conclusions adverse
Dans l'attente d'une réponse recevez Maître mes sincères salutations .

Merci de vos réponses