Bonjour,
Comment faire pour que les associés puissent récupérer les parts ?
il y a 4 ans
A priori, ce n'est plus possible puisqu'il y a eu renonciation à la succession. Il faudrait vérifier les actes de succession.
Mais il est possible de procéder à ce qu'on appelle un "coup d'accordéon" pour diminuer le capital social, et le réaugmenter, afin de diminuer le nombre de parts sociales et les faire devenir minoritaires.
Il est également possible d'inscrire un nantissement sur les parts si les associés doivent de l'argent à la SCI. Dans ce cas, il faudra faire payer le propriétaire des parts et éventuellement saisir les parts et les racheter aux enchères.
Ces procédures sont complexes à mettre en oeuvre. Contactez moi en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#renonciation_succession #Parts_de_société
il y a 4 ans